Tu la sens venir, l'ingérence ?

ajouté le 15.02.2012 dans Suisse • par SwissTenguCommentaires
Tags: acta iipa droit propriété usa ingérence ppsfr

Via un petit Tweet, je suis tombé sur cet article.

Je vous laisse le lire, puis revenez ici pour la suite ;).

Lu? bien :). Tous les documents mentionnés dans l'article sont présents ici. Celui qui m'intéresse le plus est, évidemment, celui-ci.

Prêt? Alors on plonge, et accrochez-vous, ça risque de saigner un tout petit peu ;).

Tout d'abord, histoire de sourire un tout petit peu:
/static/images/screens/iipa-wot_mini.png

Ça sent déjà fort bon, sachant que, par exemple, hadopi.fr a le même score ;).

Ensuite, 2-3 mots sur IIPA:
Il s'agit d'un regroupement des plus gros associations de malfaite^W ayant-droits provenant des USA. D'après leur page à propos, elle représente plus de 1900 compagnies américaines, et regroupe entre autres la MPAA et la RIAA, les deux plus gros lobbies de l'industrie de la culture.
Vous trouvez pas que ça ressemble 'achement à autre alliance déjà évoquée ici?

Parmi leurs missions, on peut voir qu'ils tentent de faire des réformes de la propriété intellectuelle (dans le mauvais sens), de renforcer les lois existantes, font de la surveillance internationale sur l'état des lois dans les autres pays, et fournissent une fois par année un rapport à l'USTR pointant les choses qui ne leur conviennent pas, y compris et surtout dans les pays étrangers.

C'est là que ça devient drôle.

Dans le rapport sur la Suisse, on peut y voir qu'ils n'ont pas du tout apprécié que le Tribunal Fédéral déboulonne Logistep - ils considèrent même que c'est une "opinion gênante" (a troublesome opinion dans le texte). J'imagine bien, oui, les pauvres petits.

Bref, parmi les choses dites dans ce blabla larmoyant (les suisses, ils téléchargent comme des pas gentils, et ils veulent pas changer leurs lois pour que NOUS, on puisse gagner encore plus d'argent), on retrouve quelques petites perles:

Premièrement, la recommandation faite à l'USTR: ce dernier doit absolument augmenter ses discussions avec la Suisse durant cette année 2012. Comprendre: lobbying en masse.

Et l'IIPA précise même ce que l'USTR doit voir en priorité avec nous:
- s'arranger pour que la Suisse modifie les lois sur la propriété intellectuelle (comprendre: renforcer les lois actuelles et les verrouiller)
- si nécessaire, amender la loi sur la protection des données pour autoriser la collecte des données présentes sur les réseaux numériques.
Rien que ça. Tu la sens bien, l'ingérence, là? Les USA qui veulent réformer NOS lois, à grands renforts de pressions lobbyistes voire commerciales et économiques...

On y apprend aussi une chose très intéressante:
Suite à décision du Conseil Fédéral de ne pas entrer en matière pour le téléchargement "illégal" (pas illégal en Suisse donc), l'IIPA nous apprend qu'une réunion du SECO aura lieu courant mars de cette année, pour tenter de trouver les "bonnes méthodes" pour les activités contre la piraterie (lol). L'IIPA voit là, évidemment, l'occasion de faire du lobbying et de faire passer des couleuvres dans le droit suisse ;).
Ils savent aussi que c'est leur dernière chance, sinon ils devront faire faire des modifications, et je crois qu'ils savent que ça prend du temps, en Suisse. Sans compter les référendums possibles.
La question que je me pose: comment un état étranger peut imposer des modifications dans la loi Suisse... Un juriste dans la salle? Je serais très intéressé par une réponse détaillée. Et je doute être le seul. Merci d'avance ;).

La suite est juste du blabla plus ou moins intéressant, on peut relever ces quelques points:
- l'IIPA n'aime pas du tout notre exception pour la copie privée, qu'elle juge trop large puisqu'il n'y est pas fait mention de la licité de la source de la copie (c'est pour cela qu'on peut télécharger, ici).
- l'IIPA se plaint aussi de la formulation pour l'autorisation du contournement des DRM, qu'elle juge aussi beaucoup trop large et imprécis.

Pour l'IIPA, ces deux problèmes font que les suisses peuvent sans autre riper les DVD/BVD/CD et se les échanger.
Wait, WAT??
Oui, ils le disent. Pourtant, ce n'est clairement pas autorisé: on peut prêter les dvd/autres dans le cercles des "proches", grâce à la copie privée + contournement des DRM on peut en faire une copie personnelle - et basta.
Ils oublient un petit détail: on paie déjà pas mal de taxes pour la copie privée...

Ah, et aussi, ils savent pas trop quoi penser de l'OMET... Mais bon, franchement, je ne sais moi-même pas quoi en penser ;).

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Maintenant, on prend vite fait ACTA, on relit, et on réfléchit. Hmmmmm, comme c'est beau, tout cela, tout de même, non?
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Je vous laisse méditer là-dessus, et réfléchir à ce au-devant de quoi on va si, par malheur, la Suisse signe ACTA (ça semble compromis: voir ici et ici).
EDIT: on vient de m'indiquer que les deux tweets en question ont été supprimés par son auteur - investigation en cours.
On peut retrouver des RT ici et ici (screenshot)

Y a plus qu'à croiser les doigts, et préparer les boucliers!

T.
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Alias , le 15.02.2012 à 20:20

Ce ne sont pas les USA qui cherchent à réformer les lois suisses, mais des entreprises privées américaines – sans doute avec la complicité au moins tacite de leur gouvernement, cela dit.

Pas que ce soit beaucoup mieux, note.

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SwissTengu , le 15.02.2012 à 20:32

effectivement - mais vu les lois qu'ils tentent de faire passer, je mets un peu tout dans le même sac. peut-être un tord - l'avenir nous le dira...

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napster2core , le 17.02.2012 à 07:15

C'est assez drôle. Quand on commence à analyser tout ça on remarque très vite que tout converge vers la même direction (ACTA, SOPA/PIPA, la réponse de Stop Piracy, etc...).
Y aurait-il une entente illégale entre ces groupes :D ? Mais non, c'est eux les gentils comme ils nous l'ont beaucoup trop dit dans leurs film/musiques (je parle de merde hollywoodienne là, hein).

Bref j'attend seulement qu'ils essaient de modifier la législation Suisse, j'espère qu'ils vont s'en prendre plein dans (CENSURE PAR ACTA).

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François Charlet , le 16.02.2014 à 13:33

Ben alors ? Et la furieuse indépendance, la foudroyante impartialité et l'extraordinaire intégrité de nos "lawmakers", t'en fais quoi ? Tu ne crois pas qu'ils vont se laisser avoir à ce jeu, si ? ;-)

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