AGUR12 — précisions de la FRC et de SUISA

ajouté le 20.01.2014 dans Suisse • par SwissTenguCommentaires (0)
Tags: agur12 droit dfjp suisa frc

Pour faire suite à mon précédent article sur le rapport final du groupe de travail AGUR12, voici quelques informations récoltées auprès de la SUISA et de la FRC.

FRC : on a limité la casse

J'ai pu obtenir auprès de Mme Bettschart (juriste à la FRC ayant participé au groupe de travail) quelques précisions par rapport à la position de la FRC quant aux propositions.
Il faut garder en tête une chose : les propositions émises sont un consensus regroupant "les propositions ayant le moins d'opposants". De ce côté, la Fédération admet avoir plus limité la casse que réellement obtenu des avancées marquées pour les consommateurs. Elle est très satisfaite d'avoir pu faire passer le problème de l'offre légale dans les propositions finales, ce que je comprends tout à fait.

Là où le bât blesse, c'est quand on regarde ce qui est dit par rapport aux autres propositions, toutes portant plus sur la répression que l'ouverture : à priori, la FRC ne semble pas voir de problème à appliquer le blocage "pédophile" contre les sites de partage, autrement dit appliquer un blocage géré par une entité annexe, découplée du chemin judiciaire normal… Mettre les deux actes (piratage et pédophilie) dans le même panier et ne pas voir les potentiels problèmes que cela pourrait causer (et causera) est faire preuve d'un certain aveuglement, à mon sens.

Pour le reste, en vrac :
il ne semblerait pas que la partie "consommateurs", représentée par la FRC et ses pendants suisse-allemand (le SKS et le kf), ait été approchée tant par l'IPI que par des entités externes pour pousser des décisions allant dans le sens de la répression. C'est logique, les consommateurs ne veulent pas plus de répression, mais un meilleur accès aux contenus. Pour rappel, j'avais ouï dire que certains représentants des ayant-droits avaient été approchés par l'IPI.
Cependant, il y a eu des discussions en dehors du groupe, le mandat invitant les différentes parties à communiquer et se rencontrer à côté des séances organisées. À ce niveau, je n'ai pas pu avoir d'information.

Selon la FRC, un des principaux problèmes rencontrés lors des discussions a été la pluralité des intérêts : chaque représentant tentait de défendre bec et ongles son bout de gras, au lieu de tenter de faire des alliances entre les différentes parties en présence. J'aurais par exemple bien vu les consommateurs se rallier aux utilisateurs (représentés entre autres par Economie Suisse…) pour appuyer certains propos, comme l'offre légale, la simplification de l'accès aux contenus, les voies à emprunter pour faciliter l'émergence d'offres légales de qualité voire des rapprochements avec les offres déjà disponibles dans les pays voisins. On peut noter que les "utilisateurs" se sont surtout concentrés sur le "double-paiement", à savoir les différentes redevances pour la copie privée…
A ce niveau, pour moi, c'est un acte manqué, et pas des moindres, bien que des réunions bi- ou tri-latérales aient eu lieu entre certaines associations, selon Mme Bettschart.

Pour revenir au problème de l'offre légale : il semblerait que ce soit plus un souci économique que légal. En effet, le marché suisse est très restreint, et ne semble pas intéresser les fournisseurs de contenus. Ce qui est assez stupide de leur part, en fait : d'un côté "ça" pleure parce qu'on pirate en Suisse, d'un autre côté on nous sort que le marché est trop petit… Ou comment passer pour des andouilles.
Ce qui est dingue, c'est de voir des offres légales accessibles depuis la France et l'Allemagne, mais PAS depuis la Suisse… Pourtant, en laissant notre pays y accéder, au niveau langues on couvre 80% voire plus du territoire. Pour rappel, on est 8 millions, tout de même. Ça fait juste ~6 millions de clients potentiels, avec des abonnements à, disons, 10 francs par mois, soit environ 700 millions de francs par année… Mais on peut s'en passer ;).

J'ai aussi obtenu une précisions par rapport à ce qui serait couvert par la partie "campagne d'information" (9.1) : il s'agirait d'une information globale, la FRC ayant par exemple remarqué que les consommateurs ne savent pas la différence entre la redevance LRTV (Billag) et celle pour la copie privée, ou encore la mention "droits d'auteurs" sur leur facture de télévision.
Il est vrai que permettre à tout le monde de savoir pour quoi on paie réellement ne ferait pas de mal. Ça permettrait peut-être même de bouger les gens pour demander des changements.
Ce genre de manques ne m'est pas apparu jusqu'à maintenant, ayant moi-même eu la curiosité de me renseigner sur les diverses taxes et redevances qu'on paie à longueur d'années et d'achats.

SUISA : c'est correct et équilibré

Au niveau de la SUISA, j'ai pu obtenir quelques explications/arguments de la part du Directeur général adjoint, Vincent Salvadé. Je lui avais fait parvenir mon billet précédent, de manière à avoir son avis et ses précisions quant à certains points. Il n'a malheureusement pas eu le temps de développer tous les points.

À priori, le PFPDT s'est montré favorable aux propositions, en particulier celle parlant du traitement des données, à savoir la collecte des informations de connection. Je suis un peu surpris, sachant que l'adresse IP est une donnée personnelle depuis le cas Logistep et son éviction du paysage suisse.
Contacté, le Préposé m'a appris deux choses :
- Il n'a pas pris position par rapport au rapport AGUR12.
- Sa position n'a pas changé depuis l'arrêt Logistep et est reflétée dans son rapport d'activités (voir notamment le 20ème chiffre 1.3.3, et le 18ème, chiffre 1.3.5).

Par rapport à ma remarque sur le "stay down", il semblerait que des «spécialistes» ont jugé que les problèmes techniques n'étaient pas insurmontables. Je voudrais bien savoir qui sont ces «spécialistes», je suis sûr que pas mal de monde serait intéressé par leurs idées.
Il n'y a qu'à voir les dérives sur Youtube et autres pour se rendre compte que c'est le Bronx complet.

Il réfute la notion de censure lors des blocages de sites : il s'agirait simplement de l'application de lois adoptées démocratiquement, et donc une conséquence de la démocratie… M. Salvadé fait une comparaison avec le commerce traditionnel: une échoppe qui pratique un commerce illicite finit par se faire fermer par l'autorité, souvent même si elle a des activités légales en parallèle. M. Salvadé se demande par conséquent pourquoi il devrait en aller différemment sur Internet.

Pour finir, M Salvadé réfute aussi la comparaison avec la HADOPI française : les messages explicatifs envoyés aux personnes qui violent gravement le droit d'auteur ont pour but de les rendre attentives à la situation légale, afin qu'elles aient une dernière chance de régulariser leur comportement. Si elles ne saisissent pas cette chance, leur responsabilité sera ensuite clairement engagée devant les autorités judiciaires. Mais il n'y aura pas de coupure de l'accès internet, comme en France…
C'est comme l'Aspirine :

Télécharger le Ogg ou le Mp3
(Extrait tiré de Casino Royale, 1967 — voix de Woody Allen)


Je tiens à souligner que M Salvadé a insisté sur le fait que seuls les cas "graves" seraient la cible de ces diverses mesures — mais je n'ai aucune précision de ce qu'il entend par "grave". D'après M. Salvadé, cette notion devra être précisée par la jurisprudence, comme c'est déjà le cas, par exemple, pour la notion d'infractions commises "par métier" en droit pénal.
Si on se réfère à ce qu'il se fait à l'étranger, n'importe quel gamin prenant un album de Justin Bieber sur un site de partage pourrait être considéré comme un vil pirate portant gravement atteinte aux revenus des ayant-droits… Le manque flagrant de précision à ce niveau est une porte ouverte à tous les abus. N'oublions pas non plus que la Suisse a déjà fort à faire avec ses banquiers — décision pourrait être prise de laisser faire les ingérences américaines au niveau du droit d'auteur pour tenter de faire baisser la pression.
Vous rigolez déjà, mais je le vois venir gros comme une maison.

De manière général, il semble satisfait des propositions émises — logique, au final : seuls les consommateurs vont devoir sacrifier leurs libertés, seuls eux devront faire des efforts pour trouver des offres qui n'existent pas. Aucune des solutions proposées par les ayant-droits (toutes catégories confondues) ne vont dans le sens du consommateur. Toutes ne parlent que de répression, punitions, poursuites pénales, amendes et blocages.

La Suisse, ce petit pays ne représentant aucun intérêt commercial, mais dont les pratiques de piratage créent une perte énorme.

Que dire de plus… En gros, c'est le petchi complet, chacun a tiré la couverture à soi, on s'est sans aucun doute tiré dans les pattes à la moindre occasion, pour finir par accoucher d'une série de propositions vagues et n'apportant pas de solution au problème : on veut nous couper l'accès aux contenus sans offrir de voie légale en contrepartie.
On tente aussi de faire passer des couleuvres sous prétexte que "c'est pas pareil que dans les pays voisins". Certains ont aussi tenté de noyer le problème de l'offre légale (oui, Markus, je l'ai aussi appris ;) ) pour éviter de se faire taper sur les doigts par tout le groupe.

Au final : les auteurs ne seront sans doute pas mieux rémunérés; l'accès à la culture ne sera sans aucun doute pas simplifié ni facilité; les distributeurs "physiques" vont continuer de faire leur beurre sur le cul de la crémière; le consommateur final sera, comme toujours, le dindon de la farce, devant payer une chaîne de distribution inefficace, en achetant des biens périssables (un cd, dvd ou bvd est tout sauf éternel !) au lieu de pouvoir simplement télécharger les contenus, comme peuvent le faire les Français, Allemands et Américains.

On doit tout de même se rappeler d'une chose : on est en Suisse. Le temps que le rapport soit approuvé par le Conseil Fédéral, que des décisions soient prises, des conséquences tirées et des lois promulguées, puis appliquées, de l'eau aura passé sous les ponts. Peut-être que l'offre légale se sera enfin développée dans notre beau pays, et que le piratage ne sera plus qu'anecdotique, rendant d'office les lois caduques :). On peut rêver, non ?

Bon, évidemment, connaissant tout ce petit monde, ça va plutôt finir comme ça :
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Les ayant-droits chevauchant leurs rêves du Contrôle Total
(Extrait de Dr Strangelove, 1964)


Tengu, qui a de la peine avec la logique de certains.
 

Quand les ayant-droits se tirent une balle dans le pied…

ajouté le 13.12.2012 dans Suisse • par SwissTenguCommentaires (2)
Tags: lastfm majors culture suisa

J'en ai appris une bien bonne aujourd'hui : Last.FM arrête le service "Radios" pour la majorité du globe :
Up until now, radio has been a subscription only feature. However, from Tuesday 15 January 2013, unfortunately we are no longer able to provide radio streaming to these countries, even to subscribers, due to licensing restrictions.
Jusqu'à maintenant, la Radio a été une option accessible uniquement pour les membres payants. Malheureusement, à partir du mardi 15 janvier 2013, nous ne seront plus capables de fournir les radios en streaming pour ces pays (ndt : pays autres que USA, Angleterre, Allemagne, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Irlande et Brésil), même pour les membres payants, et ce pour cause de restrictions de licence.

En lisant l'annonce, on se rend compte que :
- ce n'est pas vraiment de la volonté du site de priver de ce service une partie de leurs utilisateurs
- à priori, le problème provient des ayant-droits (pour changer) et des licences complètement stupides qui s'évertuent à considérer qu'Internet est limité par des frontières gréographiques.

Ce qui est marrant, c'est qu'ils enlèvent les radios pour, majoritairement, des pays dont les membres doivent de toutes façons payer pour accéder à ce service (seule l'Allemagne, l'Angleterre et les USA bénéficient d'un régime préférentiel). En gros, Last.FM est contraint d'enlever un des attraits les plus importants de son site : la possibilité d'écouter de manière illimitée des "radios", qui permettent ainsi de découvrir des artistes similaires à ceux qu'on apprécie… Avec, sur l'interface web du moins, les liens qui vont bien pour acheter le CD voire la piste si disponible à l'unité. Une formidable vitrine, au final
Nul doute que certains ayant-droits ont dû trouver complètement scandaleux que les usagers ne doivent payer "que" 3$ par mois pour accéder aux contenus…
Ce qui me fait me demander comment Last.FM fait dans les 3 heureux pays où les utilisateurs n'ont rien à payer pour écouter la musique. Peut-être que SUISA aura une idée sur la question ?

Précisons aussi que la plupart des musiques présentes sur le site sont des extraits de 30 secondes - l'artiste (enfin, l'ayant-droit, soyons réalistes) pouvant décider de laisser la piste complète ou non…

J'avais déjà été un rien agacé par Logitech qui, sans raison, interdisait l'utilisation des radios Last.FM sur leurs squeezeBox aux suisses, même si on était "subscriber", obligeant ainsi les gens à installer un SlimCenter chez eux… On va dire que la décision de Last.FM règle ce problème aussi - malheureusement, absolument pas dans le même sens.

Leur décision va sans doute avoir un effet assez radical sur les usagers se trouvant en-dehors des Élus. Il serait TRÈS intéressant de creuser un peu du côté des accords conclus entre Last.FM et ces divers pays, de manière à comprendre pourquoi, par exemple, la France, la Suisse, l'Italie et tant d'autres n'auront plus accès aux radios.

Sur ce coup, les ayant-droits et leur politique viennent de s'exploser les deux pieds à coups de chevrotine. Qu'ils continuent ainsi, ils vont tout simplement disparaître au profit d'autres structures.
Heureusement, des alternative existent, parmi lesquelles on peut citer Jamendo, Qobuz, Dogmazic (actuellement en travaux), Open Music Archive, Jango (qui semble offrir un service du genre de Last.FM, avec la découverte d'artistes similaires), Grooveshark, et tant d'autres services qui n'attendent que des membres et de la vie. Parlons aussi de Bandcamp, qui permet aux artistes d'avoir leur propre page, et de vendre leurs œuvres. Attention toutefois aux vrais faux sites, qui se feront un plaisir de vous prendre votre argent sans rien redonner aux artistes (selon certains, Grooveshark en fait partie - il est dans une zone grise, on va dire. Ils ne sont pas forcément très corrects)…

Je me demande qui, parmi la masse d'ayant-droits, a réellement fait pression sur Last.FM. Je doute que ce soient les artistes eux-même… La plupart n'a de toutes façons plus son mot à dire du moment qu'il signe avec un gros label, en particulier aux USA (le copyright (anglo-saxon) est une belle saloperie par rapport au droit d'auteur européen - ce dernier, via les droits moraux, rend l'œuvre inaliénable de l'artiste).

Entre certains groupes censés défendre la culture qui ponctionnent joyeusement les artistes indépendants et ceux qui veulent trucider les offres légales "parce qu'elles rapportent pas assez", on est en droit de se demander qui protège réellement les artistes… Peut-être est-ce tout de même le consommateur, y compris celui qui télécharge tel le vil pirate moyen, portant cagoule et gants noirs, et partageant par là même la culture autour de lui.

Il va sans dire que mon compte Last.FM a été fermé sur le champs, vu que le site perd de suite son intérêt pour moi : si je ne peux plus brancher une radio et découvrir par ce biais des nouveautés, ma foi… Je me rabats sur d'autres services.
C'est fort dommage. J'aimais bien ce site, et leurs algo pour proposer des artistes similaires n'était pas trop mauvais, voire en fait très bon… On verra comment ça évolue - je me souviens que la mise en place de l'option payante avait déjà un peu ébranlé la communauté… Je doute que la suppression d'un point aussi central ne fasse aucune taches sur les murs.

Wait and see. En attendant, je vais lancer un énorme MERCI à tous les ayant-droits ayant participé à cette modification. Vraiment, ils ont tout compris. Une fois de plus.

T.
 

L'art naît dans la douleur... ?

ajouté le 11.09.2012 dans Suisse • par SwissTenguCommentaires (1)
Tags: fixme rtcFixme culture discussion suisa

Après les quelques tables rondes culture organisées par Tengu auxquelles j’ai eu l’occasion d’assister, la frustration accumulée m’a donné envie d’écrire un petit quelque chose sur une partie de la discussion de la dernière table ronde.
N’ayant moi-même pas (encore ?) de blog, Tengu a gentiment accepté de publier le texte qui va suivre sur le sien.
— Crazygolem

L'art naît dans la douleur... ?

Lors des dernières tables rondes culture au hackerspace de Lausanne FIXME, un thème récurrent a été la difficulté pour les artistes de monétiser leur travail, en partie à cause des pirates qui ne paient pas ce qu'ils consomment, mais surtout parce que ceux qui profitent le plus des contenus distribués hors de la sphère marchande (Google, Megaupload) ne redistribuent pas une partie de leurs revenus avec les artistes, qui produisent le contenu sur lequel ils s'appuient.

En grande partie, les discussions tournaient autour du financement des artistes, de la légitimité de récolter un impôt ou une taxe sur les distributeurs de contenus ou ceux qui tirent profit, même indirectement du contenu produit par les artistes, par exemple à travers des bannières publicitaires affichées sur un blog personnel, bref de qui doit payer quoi, comment et combien ?

Une partie des intervenants a lancé l’idée d’autoriser le libre partage et la réutilisation dans un cadre non-marchand de tout contenu culturel. L’idée a plu de manière générale, mais s’est heurtée à deux points de vue qui rendent sa mise en place difficile.
Le premier est celui de la limite entre le cadre marchand et non-marchand, l’exemple type étant celui de la publicité sur une page Web personnelle dont le contenu culturel externe n’en est que le contenu secondaire, par exemple servant à illustrer un texte original, ou de manière moins flagrante comme sujet principal d’un texte original avec mise à disposition indirecte du contenu en question.
Le second, plus problématique, étant celui du contrôle de l’oeuvre : Est-ce qu’il serait juste d’interdire à un artiste de fixer les règles d’utilisation de ses oeuvres par des tiers ainsi que de déterminer qui a le droit de les réutiliser ou non ?
Dans tous les cas, l’idée ici est de faire un compromis entre un accès et une production de la culture démocratisée et le financement des artistes, tout un chacun étant autorisé à réutiliser du contenu culturel produit par un tiers dans un cadre non marchand (qui reste à définir précisément) tout en assurant un financement des artistes dans le cas où le contenu dérivé génère de l’argent (ou des bénéfices, suivant les points de vue).

Lors de la dernière réunion, Alexis Roussel (vice-président du Parti Pirate Suisse et de sa section genevoise) était présent et a introduit l’idée de l’initiative populaire pour un revenu de base inconditionnel comme solution au problème du financement des artistes. Il ne s’agissait pas ici de débattre des implications économiques globales de l’initiative ni de la faisabilité de sa mise en place, mais juste de constater que si un “revenu de base inconditionnel” était mis en place, le financement des artistes serait assuré et que tout le débat autour de leur financement initial n’aurait plus lieu d’être (il faut qu’ils puissent se lancer sans trop de risques, n’étant pas assuré de pouvoir vivre ensuite de leur art ou de pouvoir payer les dettes engendrées par l’enregistrement d’un album, i.e. qu’ils rentrent dans leur fonds). Il en irait de même avec le débat sur les artistes qui voudraient continuer à vivre de leur art mais qui n’ont pas ou plus assez de succès pour continuer dans le modèle actuel.

C’est alors que des intervenants a protesté : L’art naît dans la douleur, d’expériences difficiles, ce qui oblige un artiste à donner plus de sa personne; il faut souffrir pour faire de l’art qui touche les gens; l’art émerge d’un combat contre soi-même et contre les autres. En gros, si on aide les artistes, la qualité de l’art va diminuer ou l’art va disparaître.

Ah bon ? Alors pourquoi on s’emmerde à trouver des solutions pour aider les artistes ? En gros ils n’ont qu’à se débrouiller dans leur coin pendant qu’on abolit le droit d’auteur ? Dommage que je n’aie pas eu cette pensée sur le moment.
 

Suisa - Parlons contrats

ajouté le 27.08.2012 dans Suisse • par SwissTenguCommentaires (4)
Tags: suisa droit contrat dépouillement

Suite à une petite discussion avec une personne membre d'un groupe de musique un rien alternatif, ma curiosité a été éveillée :
d'après cette personne, si on fait un contrat avec SUISA, on est obligé de déclarer toutes les oeuvres qu'on fait.

Ce n'était pas ce que m'avait laissé entendre un membre de la direction de SUISA, ce dernier ayant prétendu qu'on pouvait très bien décider de déclarer uniquement quelques oeuvres, et basta.

J'ai donc fouillé un peu le site de SUISA, et suis tombé sur le contrat type.

Alors, après lecture, il s'avère que, par défaut :
- l'artiste se retrouve dépouillé de tous ses droits sur son oeuvre, sauf évidemment les droits moraux, ces derniers étant inaliénables
- l'auteur est obligé de déclarer toutes ses oeuvres passées et à venir
- l'auteur cède même des droits n'existant pas encore - à savoir ceux qui résulteront des avancées technologiques ou aux changements de législation
- dans le cas de l'utilisation d'un pseudonyme, il faut que SUISA le valide (pour éviter des doublons, et je pense que suisasux passera pas non plus ;) )

Du fait que l'auteur se retrouve dépouillé de tous les droits sur son oeuvre, il ne peut même pas faire presser des CDs, à moins de demander l'autorisation à SUISA... Vous voyez le genre.

Alors OUI, le point 3.4 du contrat permet de préciser, dans l'annexe du contrat, les droits que l'auteur ne veut pas céder à SUISA. Encore faut-il qu'il réfléchisse, et se donne la peine de remplir l'annexe en question.
Le contrat fait déjà 7 pages, c'est plein de blabla, et, honnêtement, un auteur ne va sans doute pas prendre le temps de tout lire. Sinon, il n'accepterait pas le contrat... Il serait très intéressant de savoir le pourcentage d'artistes inscrits ayant rempli l'annexe (pour autre chose que le pseudonyme), et quels ont été les choix d'exception.

j'ai aussi trouvé le commentaire de ce contrat. Il semblerait que SUISA s'avance un poil en mettant en gras que le législateur a "prévu la gestion collective obligatoire".
Bizarrement, cette affirmation ne pointe vers aucun article de la LDA. Et je n'ai rien trouvé allant dans ce sens. De là à dire que SUISA fait une affirmation fallacieuse pour s'imposer, il n'y a qu'un pas.

À côté de ça, j'ai aussi appris trois autres choses :
- si on veut passer à la radio, soit on est membre de SUISA et on est payé par ses derniers, soit on ne reçoit rien du tout... Sympa pour les personnes voulant être un rien indépendantes pour diverses raisons.

- à chaque fois que le groupe a fait un concert, ils ont dû remplir des feuilles de déclaration de SUISA pour l'organisateur. Ce dernier n'en avait cure de savoir si le groupe était enregistré auprès de SUISA ou non... Il a donc payé SUISA, mais le groupe n'a jamais vu la couleur de l'argent qui leur est dû !
Le seul moyen que le groupe a de récupérer son argent, c'est de s'inscrire à la SUISA, et de déclarer toutes les oeuvres qu'il a créé... Perdant ainsi sa liberté.

La personne était pas mal embêtée, d'autant qu'ils comptaient distribuer leur musique sur le net, pourquoi pas passer par Jamendo, la fameuse plateforme de musiques libres.. Les licences Creative Commons semblaient vraiment correspondre à ce que la personne voudrait.
Mais, grâce à SUISA, il y a bien des risques que le groupe ne puisse jamais en profiter... Il suffit que les autres membres veuillent récupérer l'argent (qui leur est dû de toutes façons !! ) pour que la licence CC tombe à l'eau.

Bel exemple des limitations du système actuel, et, pire, du statut monopolistique de SUISA. Ces derniers ont réussi à s'imposer auprès des radios et des organisateurs de concerts.

Mais ce n'est pas tout. Le groupe a tenté de faire presser des CDs. Ça leur a été refusé par la société contactée, parce qu'ils devaient fournir une autorisation de pressage de SUISA.
Alors que le groupe n'est pas chez SUISA !

Là encore, SUISA a réussi un joli coup en se rendant obligatoire sans en avoir l'air.

Je me demande ce que la COMCO penserait sur le sujet, ils pourraient trouver des trucs intéressants. Le problème, c'est qu'à priori la plupart des artistes s'en fichent, contents de ne pas avoir à se soucier de leurs droits, des passages à la radio (gérés par SUISA, qui tente de placer les morceaux - est-ce vraiment leur rôle ?!) etc.
Si la demande de provient pas du milieu artistique, je doute que la COMCO fasse quelque chose - ils n'ont déjà manifestement pas réagi à ma demande concernant l'ISRC.. Va falloir en motiver quelques uns :).

Au vu de ce qui précède, je me pose vraiment des questions quant à l'évolution de ce sac de noeuds que représente le droit d'auteur, et, plus particulièrement, les droits patrimoniaux et voisins. Ces derniers ont vraiment foutu une gabgie pas possible dans le monde entier, et plus je creuse le milieu musical plus je trouve des abérations sans nom.
Ce qui m'étonne le plus, c'est la passivité des artistes :
- ils se laissent avoir sans sourciller
- ils se laissent manipuler par les majors etc
- ils en arrivent même à se retourner contre leur public au lieu de le rejoindre et de faire front contre ceux qui les exploitent réellement.

Il serait intéressant de confronter SUISA à ces divers points. Histoire de voir pourquoi on est arrivé à une telle situation. Et, surtout, voir comment améliorer les choses, de manière à ce que les artistes puissent choisir ce qu'ils font de leurs oeuvres sans entrave. Après tout, c'est le but premier du droit d'auteur, non ?

Il fallait voir la tête de la personne avec qui j'ai parlé quand je lui ai expliqué à quoi rimait le contrat de SUISA, et ce que ça allait l'empêcher de faire. Très surprise et déçue.
Je me demande si, en expliquant les choses clairement à d'autres artistes, on aura la même réaction... Ce serait embêtant pour SUISA que les artistes commencent à se rendre compte de ce qu'il leur arrive, non ?
Adieu la 3eme piscine de la direction.... Zut alors.

T.
 

Pirate Bay owned by SUISA

ajouté le 13.08.2012 dans Suisse • par SwissTenguCommentaires (1)
Tags: suisa idée

Cet article a été orignellement publié sur nuage.ch par Gabriel Klein. Il m'a autorisé à le republier ici :).

Bonne lecture, il est très intéressant !

Pirate Bay owned by Suisa

Voila un article qui se veut polémique, mais dans le fond a une certaine logique !

L’idée est sortie d’une discussion lors d’une table ronde sur la culture.

Les gens étaient fatigués, “brain-washed”, donc aussi prêt à écouter des choses non conventionnelles. Une des idées était que la Suisa propose une plateforme similaire à “pirate bay”, mais réservée à la Suisse.

Quoi ?? Le représentant des majors qui ouvre une plateforme laissant les gens pirater ?? Mais t’es fou toi ! Jamais !!

Mais finalement pourquoi pas ?

A mes yeux, le but de la Suisa est permettre à l’artiste de vivre de sa passion, donc de lui donner de l’argent afin qu’il puisse vivre dignement de son art. Le but n’est pas de défendre un “business model”, c’est-à-dire récompenser les intermédiaires à l’exemple des lois presque imposées par les pays anglo-saxon, mais mettre en avant principalement l’artiste, le créateur.

Pour y arriver on met en place ou on renforce des outils législatifs, on essayer de contrôler. On met en place des punitions disproportionnées. On vous coupe votre connexion Internet. Les gens trouvent simplement d’autres manières de partager.

Pourquoi ne pas mettre en place une plateforme d’échange gérée par la Suisa ? Un “Pirate Bay by Suisa”.

L’avantage de cette plateforme c’est qu’elle permettrait de donner les revenus aux artistes (et non a un Kim Dotcom…), elle permettrait aussi de contrôler le contenu et encourager la personne qui télécharge à récompenser l’artiste pour son travail! Les plateformes permettant le chargement d’œuvres ont un “business model” qui leur permet de faire BEAUCOUP d’argent, pourquoi ne pas “pirater” leur idées afin que cet argent finisse dans la poche de l’artiste?

Contrôler le piratage

Depuis une éternité, soit quelques dizaines d’année, l’industrie autours des médias, les “majors“, essaye d’interdire le piratage.

Une nouvelle technologie arrive, elle se fait attaquer par les “majors”, elle se fait ensuite remplacer par une autre technologie, et ainsi de suite. Internet Pirate Will Always Win !

Le copieur de cassettes, le graveur de CD, les newsgroups et serveurs FTP, IRC gratuits, Napster (P2P centralisé), BitTorrent (P2P décentralisé), les News Groups payants, le streaming, le filesharing (Megaupload), l’échange physique.

Ce qui est intéressant, c’est que plus la technologie se fait attaquer, plus elle évolue, plus il y a aussi des intermédiaires qui se font de l’argent dessus qui devrait revenir aux artistes. On attaque au niveau légal, les gens utilisent d’autres plateformes. Ils payent même pour accéder à des contenus !

L’étape suivante est un retour à l’échange en main propres. Et la il n’y a plus de contrôle possible, sauf ajouter un espion sur votre lecteur MP3, votre téléphone… NFC, Wi-Fi Direct, PirateBox, VPN. Le réseau Internet devient trop dangereux, alors on utilise un réseau déconnecté !

Est-ce que c’est à l’argent “public” de financer la lutte contre le piratage ? Pour prendre un exemple Hadopi en France coute aux collectivités publiques plusieurs dizaines de millions, est-ce que c’est normal que vos impôts soient utilisés pour vous punir ?

On arrive au point ou le “fan” d’un artiste se retrouve puni par un groupe qui représente l’artiste. Les gens qui participent au succès d’un musicien, aiment son œuvre, son art, se retrouve avec une étiquette d’ennemi!

Les DRM et la qualité du service

J’ai rendu un service très intéressant il y a quelques années à un ami.
Cet ami n’achetait que des CD originaux, il était fortement contre la copie. Un beau jour il achète un CD et impossible de l’utiliser dans sa voiture ! Les vendeurs de ce CD avaient mis en place une protection contre la copie empêchant l’utilisation du CD sur certains lecteurs. J’ai fait une copie de ce CD en faisant sauter les protections, et lui ai donné cette copie. Ainsi il pouvait utiliser son CD normalement.

Un autre exemple dans le domaine de l’informatique. J’achète un jeu protégé mais impossible de l’utiliser car j’avais un lecteur CD SCSI. J’utilise à la place un lecteur IDE ça marche. Problème: impossible de jouer sans connexion internet, et comme j’avais beaucoup de problèmes avec ma connexion, impossible de jouer au jeu que j’avais payé! Finalement j’ai mis en place un “crack” permettant d’enlever les protections. Soulagement ! Le jeu démarre plus vite, n’a même pas besoin qu’on mette le CD dans le lecteur, n’a plus besoin de connexion Internet.
La version piratée du produit que j’utilisais marchait mieux que l’original. (Pourquoi payer, attendre que le jeu sorte en Suisse, se déplacer au magasin pour avoir moins bien ?)

Qui connait les DRM ?
Les DRM sont une protection sur votre musique, votre film permettant l’utilisation que sur des lecteurs “approuvés”. Par exemple je ne pouvais utiliser la musique achetée sur iTunes que sur mon lecteur Apple.
J’achète une musique, et je me retrouve bloqué dans mon utilisation. Je ne peux pas l’utiliser à l’étranger parfois. Je ne peux pas prêter cette musique (comparez aux CD ou DVD que je peux prêter à un ami). Je ne peux même pas la mettre dans ma voiture, sur ma chaine stéréo car non approuvée par Apple. Je paye pour quelque chose et j’ai une qualité et facilité d’utilisation qui est moins bonne que la version piratée. WTF ??

La version piratée revient à aller sur un site, entrer le nom de la musique, cliquer sur le lien, attendre dix minutes, et je peux la lire sur tous les lecteurs MP3 !

Ultraviolet, qui connait cette technologie?
http://en.wikipedia.org/wiki/U...
A la base c’est une très bonne idée, l’utilisateur qui achète un média physique peut regarder une version non physique partout !
Mais ça se corse…
- Parfois: désolé vous ne pouvez pas utiliser Ultraviolet depuis la Suisse (Hein ??? J’ai acheté un film qui me dit sur l’étiquette que je peux charger la version numérique.)
- Désolé vous ne pouvez pas utiliser Ultraviolet sur votre Linux (Quoi ?? Faut avoir du matériel certifié DRM-Ready ??). Ca ne marche pas sur mon iPad ??
- Vous payez plus cher! Hein ?? J’achète une œuvre et je dois payer plus cher car je veux la regarder sur mon matériel ?? C’est prévu combattre le piratage ??

Un autre exemple amusant. Je suis un utilisateur de SwissTV. C’est une société Suisse qui fait un excellent produit. Malheureusement ce n’est pas eux qui font les règles!
Par exemple pour un film en particulier je paye
- Location CHF : 5.90.-
- Achat CHF : 22.90.-
Bon le prix est un peu haut je trouve – sur un réseau P2P c’est moins cher. Mais vous ne devez pas attendre 1-2 heures avant de voir le film.
Par contre c’est plus gênant quand j’achète le film car:
- J’achète un film et je ne peux pas le prêter!
- Pas la possibilité de voir le film depuis l’étranger.
- Je ne peux regarder le film que sur ma box SwissTV. Et si je veux le montrer à mon fils dans ma voiture? Et si je veux le regarder sur mon portable?
- L’achat est limité à une année!!! (Je ne sais pas si cette règle a changée)
- Je n’ai même pas accès à plusieurs langues. (J’aime bien regarder des films en anglais.)

En P2P par contre il n’y a pas ces limitations, et le film est accessible avant !

L’acheteur honnête se retrouve avec un produit qu’il paye plus cher, qu’il a plus de difficulté à utiliser partout, qui marche moins bien. Il n’y a pas un problème ou l’acheteur “honnête” se retrouve avec un produit moins bon ? Celui qui “joue le jeu” se fait arnaquer par celui qu’il est supposer aimer !

Coupable sauf preuve du contraire

Quand je vais en vacances, j’achète de temps en temps un pull, un pantalon, et divers produits – comment je peux reconnaitre qu’un produit est “contrefait”, comment je peux reconnaitre une marque ?
En Suisse on a de la chance car notre objet sera détruit (la loi vient de changer), pas d’amende, pas de punition.
En France par contre on va vous détruire l’objet et vous faire payer une amende correspondant au prix de l’original ? Mais ça va la tête ?? Et le préemption d’innocence ?? Ma femme est assez forte à reconnaitre les marques, mais pour ma part je ne vais pas reconnaitre qu’un objet est une copie de marque. Est-ce que je dois suivre une formation spécifique en reconnaissance de marques avant d’acheter un objet ?

On a la même chose dans le domaine de l’Internet. Je regarde une vidéo en streaming, mais est-ce que j’ai le droit de la regarder, est-ce que les droits ont été payés.

Si j’utilise “Pirate Bay”, est-ce que je suis dans l’illégalité ? Charger c’est légal en Suisse, partager certains trucs c’est illégal.
Quand je regarde Zattoo (qui diffuse en P2P), est-ce que j’ai le droit d’utiliser ce service ?

La personne qui prend de la copie doit-elle être formée à reconnaitre que c’est une copie illégale? Comment peut-elle savoir qu’elle a affaire à un site qui n’a pas payé de droits ? La “présomption d’innocence” voudrait qu’elle ne soit jamais embêtée.

Évolution en Suisse

Une des chances que nous avons en Suisse, c’est d’avoir relativement peu de lobbys tournant autours de la musique. Le peuple est ainsi capable de contre-balancer le protectionnisme de certains groupes. Nous avons aussi une culture de l’OpenSource, de l’ouverture des données assez avancée par rapport à d’autres pays. La Suisse est un environnement favorable à l’évolution et un terrain fertiles à des entreprises qui peuvent se construire sur cette base.

Actuellement le chargement d’œuvre protégées par les droits d’auteurs est légal en Suisse même si la plateforme n’a pas payée de droits. La préemption d’innocence et l’intérêt de l’individu passe avant le droit de certaines entreprises principalement américaines. Suisa qui un temps voulait nous persuader du contraire a un avis un peu plus mitigé. Je crois qu’ils ont compris que l’on ne pouvait pas aller à contre-courant de l’évolution et de la “génération X, Y“.

L’upload d’œuvre protégées sans payer de droits (donc le P2P) reste interdit.

Il y a actuellement beaucoup de discussions sur la mise en place d’une licence universelle http://www.ejpd.admin.ch/conte.... Selon certains échos, cela viendrait avec le droit d’uploader dans un cadre non commercial des médias, donc d’utiliser le P2P.

Conclusions

Pour résumer

Interdire est inutile, la technologie aura toujours un pas d’avance.
Il y a beaucoup d’argent autour du piratage, autant qu’il parte dans la poche de l’artiste.
Ce n’est pas au consommateur, mais à l’industrie de s’adapter. Un produit est fait pour le consommateur, le consommateur n’est pas fait pour un produit. (Premier chapitre des livres de marketing, adapter votre produit au consommateur.).
Le consommateur veut le meilleur produit, et quand le gratuit est mieux que le payant, on peut difficilement le forcer à consommer une moins bonne qualité.
La génération X et bientôt Y, soit ceux étant nés avec le numérique et Internet, vont prendre de plus en plus de pouvoir, rien ne pourra les arrêter comme c’est eux qui vont faire et subir les lois.
C’est pour cela que je propose que la Suisa mette en place une plateforme de téléchargement gratuite seulement pour la Suisse, avec possibilité d’ouverture à d’autres pays ayant fait les démarches pour en profiter. Cette relation permettrait d’ailleurs de faire connaitre et mettre en avant nos catalogues et nos musiciens chez nos partenaires.

Les utilisateurs vont se tourner vers cette plateforme étant donné que la qualité est plus élevée que les autres plateformes (et que l’artiste sera récompensé).
Contrôle des revenus générés au travers de la publicité par cette plateforme qui peuvent ainsi être reversés aux ayant-droits. Cela veut dire plus d’argent pour les artistes !
Mise en place des produits dérivés à l’exemple de la possibilité d’acheter un CD, de soutenir un artiste. On peut imaginer que le soutiens soit même public “Facebook: Henri vient de donner 10.- à Renaud après avoir chargé son album car il est un fan!”. “Robert vient de donner 500.-, il va pouvoir venir voir son artiste après un concert à Lausanne en VIP.”
Possibilité de mettre en avant des artistes Suisses. Vous aimez cet artiste, vous allez certainement aimer cet artiste Suisse.
Possibilité de mettre en avant des représentations d’artistes ou faire appel au crowdfunding d’évènements. Je suis prêt à acheter un billet x.- si tel artiste vient faire une représentation à Genève.
On est un pays qui est adapté pour ce type d’évolutions !
On exporte et fait connaitre nos artistes !
Il y a un coup de maitre à jouer, et j’espère que la Suisse sera la première à le faire.


Merci à Gabriel pour cet excellent billet, qui résume parfaitement une idée émise lors de la dernière table ronde !

T.