AGUR12 — précisions de la FRC et de SUISA

ajouté le 20.01.2014 dans Suisse • par SwissTenguCommentaires (0)
Tags: agur12 droit dfjp suisa frc

Pour faire suite à mon précédent article sur le rapport final du groupe de travail AGUR12, voici quelques informations récoltées auprès de la SUISA et de la FRC.

FRC : on a limité la casse

J'ai pu obtenir auprès de Mme Bettschart (juriste à la FRC ayant participé au groupe de travail) quelques précisions par rapport à la position de la FRC quant aux propositions.
Il faut garder en tête une chose : les propositions émises sont un consensus regroupant "les propositions ayant le moins d'opposants". De ce côté, la Fédération admet avoir plus limité la casse que réellement obtenu des avancées marquées pour les consommateurs. Elle est très satisfaite d'avoir pu faire passer le problème de l'offre légale dans les propositions finales, ce que je comprends tout à fait.

Là où le bât blesse, c'est quand on regarde ce qui est dit par rapport aux autres propositions, toutes portant plus sur la répression que l'ouverture : à priori, la FRC ne semble pas voir de problème à appliquer le blocage "pédophile" contre les sites de partage, autrement dit appliquer un blocage géré par une entité annexe, découplée du chemin judiciaire normal… Mettre les deux actes (piratage et pédophilie) dans le même panier et ne pas voir les potentiels problèmes que cela pourrait causer (et causera) est faire preuve d'un certain aveuglement, à mon sens.

Pour le reste, en vrac :
il ne semblerait pas que la partie "consommateurs", représentée par la FRC et ses pendants suisse-allemand (le SKS et le kf), ait été approchée tant par l'IPI que par des entités externes pour pousser des décisions allant dans le sens de la répression. C'est logique, les consommateurs ne veulent pas plus de répression, mais un meilleur accès aux contenus. Pour rappel, j'avais ouï dire que certains représentants des ayant-droits avaient été approchés par l'IPI.
Cependant, il y a eu des discussions en dehors du groupe, le mandat invitant les différentes parties à communiquer et se rencontrer à côté des séances organisées. À ce niveau, je n'ai pas pu avoir d'information.

Selon la FRC, un des principaux problèmes rencontrés lors des discussions a été la pluralité des intérêts : chaque représentant tentait de défendre bec et ongles son bout de gras, au lieu de tenter de faire des alliances entre les différentes parties en présence. J'aurais par exemple bien vu les consommateurs se rallier aux utilisateurs (représentés entre autres par Economie Suisse…) pour appuyer certains propos, comme l'offre légale, la simplification de l'accès aux contenus, les voies à emprunter pour faciliter l'émergence d'offres légales de qualité voire des rapprochements avec les offres déjà disponibles dans les pays voisins. On peut noter que les "utilisateurs" se sont surtout concentrés sur le "double-paiement", à savoir les différentes redevances pour la copie privée…
A ce niveau, pour moi, c'est un acte manqué, et pas des moindres, bien que des réunions bi- ou tri-latérales aient eu lieu entre certaines associations, selon Mme Bettschart.

Pour revenir au problème de l'offre légale : il semblerait que ce soit plus un souci économique que légal. En effet, le marché suisse est très restreint, et ne semble pas intéresser les fournisseurs de contenus. Ce qui est assez stupide de leur part, en fait : d'un côté "ça" pleure parce qu'on pirate en Suisse, d'un autre côté on nous sort que le marché est trop petit… Ou comment passer pour des andouilles.
Ce qui est dingue, c'est de voir des offres légales accessibles depuis la France et l'Allemagne, mais PAS depuis la Suisse… Pourtant, en laissant notre pays y accéder, au niveau langues on couvre 80% voire plus du territoire. Pour rappel, on est 8 millions, tout de même. Ça fait juste ~6 millions de clients potentiels, avec des abonnements à, disons, 10 francs par mois, soit environ 700 millions de francs par année… Mais on peut s'en passer ;).

J'ai aussi obtenu une précisions par rapport à ce qui serait couvert par la partie "campagne d'information" (9.1) : il s'agirait d'une information globale, la FRC ayant par exemple remarqué que les consommateurs ne savent pas la différence entre la redevance LRTV (Billag) et celle pour la copie privée, ou encore la mention "droits d'auteurs" sur leur facture de télévision.
Il est vrai que permettre à tout le monde de savoir pour quoi on paie réellement ne ferait pas de mal. Ça permettrait peut-être même de bouger les gens pour demander des changements.
Ce genre de manques ne m'est pas apparu jusqu'à maintenant, ayant moi-même eu la curiosité de me renseigner sur les diverses taxes et redevances qu'on paie à longueur d'années et d'achats.

SUISA : c'est correct et équilibré

Au niveau de la SUISA, j'ai pu obtenir quelques explications/arguments de la part du Directeur général adjoint, Vincent Salvadé. Je lui avais fait parvenir mon billet précédent, de manière à avoir son avis et ses précisions quant à certains points. Il n'a malheureusement pas eu le temps de développer tous les points.

À priori, le PFPDT s'est montré favorable aux propositions, en particulier celle parlant du traitement des données, à savoir la collecte des informations de connection. Je suis un peu surpris, sachant que l'adresse IP est une donnée personnelle depuis le cas Logistep et son éviction du paysage suisse.
Contacté, le Préposé m'a appris deux choses :
- Il n'a pas pris position par rapport au rapport AGUR12.
- Sa position n'a pas changé depuis l'arrêt Logistep et est reflétée dans son rapport d'activités (voir notamment le 20ème chiffre 1.3.3, et le 18ème, chiffre 1.3.5).

Par rapport à ma remarque sur le "stay down", il semblerait que des «spécialistes» ont jugé que les problèmes techniques n'étaient pas insurmontables. Je voudrais bien savoir qui sont ces «spécialistes», je suis sûr que pas mal de monde serait intéressé par leurs idées.
Il n'y a qu'à voir les dérives sur Youtube et autres pour se rendre compte que c'est le Bronx complet.

Il réfute la notion de censure lors des blocages de sites : il s'agirait simplement de l'application de lois adoptées démocratiquement, et donc une conséquence de la démocratie… M. Salvadé fait une comparaison avec le commerce traditionnel: une échoppe qui pratique un commerce illicite finit par se faire fermer par l'autorité, souvent même si elle a des activités légales en parallèle. M. Salvadé se demande par conséquent pourquoi il devrait en aller différemment sur Internet.

Pour finir, M Salvadé réfute aussi la comparaison avec la HADOPI française : les messages explicatifs envoyés aux personnes qui violent gravement le droit d'auteur ont pour but de les rendre attentives à la situation légale, afin qu'elles aient une dernière chance de régulariser leur comportement. Si elles ne saisissent pas cette chance, leur responsabilité sera ensuite clairement engagée devant les autorités judiciaires. Mais il n'y aura pas de coupure de l'accès internet, comme en France…
C'est comme l'Aspirine :

Télécharger le Ogg ou le Mp3
(Extrait tiré de Casino Royale, 1967 — voix de Woody Allen)


Je tiens à souligner que M Salvadé a insisté sur le fait que seuls les cas "graves" seraient la cible de ces diverses mesures — mais je n'ai aucune précision de ce qu'il entend par "grave". D'après M. Salvadé, cette notion devra être précisée par la jurisprudence, comme c'est déjà le cas, par exemple, pour la notion d'infractions commises "par métier" en droit pénal.
Si on se réfère à ce qu'il se fait à l'étranger, n'importe quel gamin prenant un album de Justin Bieber sur un site de partage pourrait être considéré comme un vil pirate portant gravement atteinte aux revenus des ayant-droits… Le manque flagrant de précision à ce niveau est une porte ouverte à tous les abus. N'oublions pas non plus que la Suisse a déjà fort à faire avec ses banquiers — décision pourrait être prise de laisser faire les ingérences américaines au niveau du droit d'auteur pour tenter de faire baisser la pression.
Vous rigolez déjà, mais je le vois venir gros comme une maison.

De manière général, il semble satisfait des propositions émises — logique, au final : seuls les consommateurs vont devoir sacrifier leurs libertés, seuls eux devront faire des efforts pour trouver des offres qui n'existent pas. Aucune des solutions proposées par les ayant-droits (toutes catégories confondues) ne vont dans le sens du consommateur. Toutes ne parlent que de répression, punitions, poursuites pénales, amendes et blocages.

La Suisse, ce petit pays ne représentant aucun intérêt commercial, mais dont les pratiques de piratage créent une perte énorme.

Que dire de plus… En gros, c'est le petchi complet, chacun a tiré la couverture à soi, on s'est sans aucun doute tiré dans les pattes à la moindre occasion, pour finir par accoucher d'une série de propositions vagues et n'apportant pas de solution au problème : on veut nous couper l'accès aux contenus sans offrir de voie légale en contrepartie.
On tente aussi de faire passer des couleuvres sous prétexte que "c'est pas pareil que dans les pays voisins". Certains ont aussi tenté de noyer le problème de l'offre légale (oui, Markus, je l'ai aussi appris ;) ) pour éviter de se faire taper sur les doigts par tout le groupe.

Au final : les auteurs ne seront sans doute pas mieux rémunérés; l'accès à la culture ne sera sans aucun doute pas simplifié ni facilité; les distributeurs "physiques" vont continuer de faire leur beurre sur le cul de la crémière; le consommateur final sera, comme toujours, le dindon de la farce, devant payer une chaîne de distribution inefficace, en achetant des biens périssables (un cd, dvd ou bvd est tout sauf éternel !) au lieu de pouvoir simplement télécharger les contenus, comme peuvent le faire les Français, Allemands et Américains.

On doit tout de même se rappeler d'une chose : on est en Suisse. Le temps que le rapport soit approuvé par le Conseil Fédéral, que des décisions soient prises, des conséquences tirées et des lois promulguées, puis appliquées, de l'eau aura passé sous les ponts. Peut-être que l'offre légale se sera enfin développée dans notre beau pays, et que le piratage ne sera plus qu'anecdotique, rendant d'office les lois caduques :). On peut rêver, non ?

Bon, évidemment, connaissant tout ce petit monde, ça va plutôt finir comme ça :
/static/images/strangelove-bombing.gif
Les ayant-droits chevauchant leurs rêves du Contrôle Total
(Extrait de Dr Strangelove, 1964)


Tengu, qui a de la peine avec la logique de certains.
 

FRC&SUISA - Mes propositions

ajouté le 20.04.2012 dans Suisse • par SwissTenguCommentaires (0)
Tags: suisa redevance FRC

Après la réponse de la FRC à mon coup de gueule face à la volonté de SUISA de rajouter une taxe^W redevance sur les tablettes, je me suis demandé si la FRC ne serait pas partante pour une table ronde autour du système actuel, de manière à le modifier pour assurer les droits des consommateurs ET des artistes. Voici donc mon mail:

Bonjour,

Je reviens vers vous, ayant encore 1-2 questions, principalement pour la FRC:
- seriez-vous favorable pour remplacer toutes ces redevances copie privée (taxes cachées au final) par une licence globale ?
- seriez-vous favorable à travailler sur un projet visant à modifier le système actuel voire le droit d'auteur de manière à répondre au mieux aux besoins/demandes des consommateurs tout en permettant aux artistes de continuer de vivre de leurs productions ?

De ce que j'ai remarqué lors de mes diverses recherches à propos du droit d'auteur, c'est qu'il a été complètement biaisé - à la base, il a été fait pour protéger les écrivains des éditeurs, en aucun cas pour flanquer des amendes et autres taxes aux lecteurs..
Il serait donc juste de recadrer la chose, tant pour les artistes que les consommateurs, les premiers se faisant en grande partie léser par les sociétés de gestion, les seconds ayant une multitude de redevances à payer tout en voyant leurs libertés de jouissances des biens diminuer (DRM, entre autres).

Dans tous les cas, il faudrait exiger une plus grande transparence de la part des sociétés de gestion, notamment au niveau de la redistribution - sur quoi se basent-ils, sont-ce les artistes ou leurs représentants qui reçoivent l'argent, ouvrir la liste des œuvres déclarées, ouvrir la liste des œuvres employées par des tiers (spectacles, radio etc) de manière à ce que tout un chacun puisse s'assurer que la redistribution n'oublie personne.
J'ai ouï dire que des artistes, inscrits auprès de la SUISA, n'avaient jamais reçu de versement pour l'utilisation d'œuvres, utilisation pourtant déclarée auprès de la SUISA comme il se doit. D'autres encore, reconnus au niveau local (cantonal) ne reçoivent que des clopinettes, pourtant ils passent régulièrement sur les ondes.

Aussi, je pense que faire pression pour refuser de soumettre les tablettes à la redevance pourrait créer un précédent nécessaire, permettant de remettre en cause tout le système. Il est évident qu'il faut aussi apporter des solutions alternatives - pour cela, le Parti Pirate (dont je suis membre) en a quelques unes, tout comme moi-même (micro-paiement, licence globale, faciliter l'accès aux salles de concerts aux groupes moins connus, voire suppression de 4 sociétés de gestion sur les cinq que la Suisse comporte - ça limiterait les frais, le nombre d'intervenants et simplifierait pas mal les choses).

Je me tiens bien entendu à votre disposition si vous voulez discuter de la chose.

Cordialement,
(moi)


Après tout, la FRC représente les consommateurs, donc elle devrait être intéressée d'œuvrer pour leur bien. En parallèle, il ne faut pas oublier les artistes de touts poils, y compris et surtout les "nouveaux" qui débarquent dans un monde de requins et tentent de faire leur place - chose qui n'est pas aisée, je le conçois tout à fait.

Je me réjouis de leur réponse. Et j'attends toujours la réponse de SUISA à mon dernier mail - mais à voir j'ai dû soit taper dans un mur, soit poser des questions qui dérangent. Je les relancerai en début de semaine prochaine.

Je rappelle que, si l'envie vous en prend, je vous invite vous aussi à contacter tant SUISA que la FRC, voire les autres sociétés de gestion, de manière à leur montrer qu'il y a un réel problème, et que ce n'est pas juste un gus derrière son écran qui râle ;). Je serai bien entendu intéressé par les réponses, au cas où.

T.
 

SUISA - Réponse de la FRC

ajouté le 19.04.2012 dans Suisse • par SwissTenguCommentaires (5)
Tags: suisa redevance FRC

Mon premier mail pour SUISA avait été mis en copie à la FRC. Cette dernière vient de me faire une réponse qui me donne un petit espoir: il n'y a pas que quelques geeks/nerds sur le Net qui trouvent que le droit d'auteur est dépassé et mériterait une petite révision. Jugez plutôt:

Cher Monsieur,

Merci pour votre message et votre intérêt pour cette question.

Nous avons vu la réponse de la Suisa à votre mail et avons pris connaissance des différents articles de presse à ce sujet.

Je vais tenter de vous faire un petit topo de notre position au sujet des redevances de droits d'auteur qui, soit dit en passant, ne sont effectivement pas du seul ressort de la Suisa.

A l'époque où ces taxes ont été introduites sur les mp3, nous nous étions insurgés sur ces taxes, à l'époque totalement prohibitives. Nous avions d'ailleurs fait un recours à ce sujet au Tribunal fédéral qui malheureusement n'avait pas abouti, car la qualité pour agir nous avait été niée. Le Tribunal fédéral avait par contre jugé qu'il y avait une base légale suffisante pour introduire de telles taxes.

Par contre, cela a permis de faire bouger les choses puisque depuis lors les associations de consommateurs participent aux négociations. C'est une de mes collègues du SKS (Stiftung für Konsumentenschutz) qui représente actuellement les associations de consommateurs dans ce cadre et je l'ai contactée pour savoir exactement où en sont les discussions à ce sujet.

En outre, nous avons réussi à faire baisser drastiquement les redevances prévues au départ sur les mp3 notamment et les négociations qui ont abouti nous ont satisfait.

Dès lors, de prime abord, s'agissant des tablettes, d'un point de vue légal, il nous semble juste qu'elles soient soumises aux mêmes redevances que celles pour les mp3 ou les téléphones mobiles, dans la mesure où ces redevances sont le plus minimes possible.

Si les tablettes n'étaient pas taxées, cela signifie qu'il y aurait des exceptions inexplicables. Dans ce cas, c'est le système tout entier qui devrait être modifié. Et je vous rejoins sur ce point: le système actuel ne correspond plus aux développements techniques et la loi sur le droit d'auteur devrait vraisemblablement être modifiée.

Je ne manquerai pas de vous transmettre l'avis de ma collègue suisse-allemande dès que je l'aurai reçu.

En restant à votre disposition pour tout renseignement, je vous adresse, cher Monsieur, mes meilleures salutations.

(une avocate de la FRC)


Je la rejoint totalement sur le fait qu'exonérer les tablettes créerait un précédent contraire à ce qu'on a eu jusqu'à maintenant. Par contre, je pense que ce précédent est nécessaire voire inévitable si on veut pouvoir remettre tout le système en question. Comme on dit, il faut taper là où ça fait mal: au porte-monnaie...

Notez aussi que Grrif est en train de monter un dossier sur SUISA et leur mode de fonctionnement, avec quelques notes intéressantes - ça devrait être prêt courant semaine prochaine, dépend des contacts qu'ils peuvent avoir avec différentes personnes (pour ma part, c'est déjà prêt depuis ce matin ;) ).

Je pense qu'il est vraiment temps de donner un sacré coup de balais dans tout ce système désuet, et qu'un coup de patte à poussière dans le droit d'auteur ne ferait pas de mal non plus... Ça commence à dater un peu, tout cela, tout de même, et on est très loin du but premier du droit d'auteur qui, je le rappelle, avait été mis en place pour protéger les écrivains face aux éditeurs. Il n'avait pas été créé pour attaquer les lecteurs, comme c'est maintenant le cas.

La situation actuelle est un peu du genre :"Je suis un cultivateur qui veut vendre ses produits en passant par une coopérative, cette dernière ponctionne pas mal sur mes productions et en plus attaque mes clients". Paradoxal, je trouve, non?

T.
 

SUISA - hop un mail

ajouté le 15.04.2012 dans Suisse • par SwissTenguCommentaires (1)
Tags: suisa taxe copie privée frc

Suite à mon précédent billet, j'ai sorti mon plus beau clavier, et ai été dans mon petit webmail... Et voici ma prose:

Bonjour,

J'ai appris avec un certain agacement que la SUISA voulait taxer les tablettes multimédia[1].

Pour rappel, les différents média ci-dessous sont déjà taxés:
- cd/dvd vierges
- disques durs
- smartphones
- lecteurs MP3
- ordinateurs (à cause des disques durs)
- les cartes mémoires, y compris celles pour appareil photo

En outre, nous payons déjà les auteurs à la source même, lors de l'achat de:
- la musique sur internet (via spotify, lastfm, grooveshark et autres)
- la musique sur CD
- via la redevance tv/radio (en plus de BillAG, hein, évidemment)

On va payer combien de fois nos contenus ?
Est-ce que la FRC a une position à ce niveau ?
Et une fois que les tablettes seront taxées, va-t-on aller aussi bas que nos voisins et taxer les GPS[2], ces derniers possédant en général assez de place pour mettre quelques MP3 ?
Ou encore ajouter une taxe sur le papier vierge ou les imprimantes/photocopieuses (déjà taxées pour les entreprises entre autres[3]), après tout, on peut très bien retranscrire des paroles de chanson dessus, voire des partitions entières ?

Tout ce que ce genre de comportement va faire, c'est pousser les gens à vouloir rentabiliser ces taxes. Comment? Je vous laisse deviner.
Les trackers Torrent et autres RapidShare ont encore de très beaux jours devant eux. Par contre, les "sites légaux" et autre disquaires risquent plus d'en pâtir qu'autre chose.

Merci d'avance à la FRC pour votre réponse quant à votre position sur le sujet, et à la SUISA pour les éclaircissements sur cette volonté de tout taxer à triple, quadruple voire quintuple.

Cordialement,

C. Jeanneret


[1] http://www.24heures.ch/high-te...
[2] http://www.copiefrance.fr/ll_s...
[3] http://www.prolitteris.ch/fr/f...


Le mail est parti chez SUISA et la FRC.

Si vous voulez vous aussi contacter la FRC et SUISA, ne vous gênez surtout pas - leurs adresses publiques sont: info@frc.ch et suisa@suisa.ch.

Enjoy ;)

C.