AGUR12, une jolie farce ?

ajouté le 16.02.2014 dans Suisse • par SwissTenguCommentaires (0)
Tags: agur12 usa ingerence droit

Pendant que nos journalistes romands couvrent les JO de la honte (éthiquement seulement, vu qu'on a plein de médailles d'or), qu'un de nos conseillers fédéraux se débat dans ses problèmes de fiscalité douteuse, qu'un second trempe dans des magouilles pour faire accepter un avion inutile aux Suisse, certains vrai journalistes semblent s'intéresser à ce qui peut réellement changer le quotidien des gens.

Il en ressort que les USA, trouvant notre système démocratique "trop lent" parce qu'il fait intervenir les différentes parties touchées par un sujet, a organisé, via leur ambassade, une table ronde entre le SECO et l'industrie américaine à propos du droit d'auteur.

Oui, le même sujet qui a réuni durant un an les différentes parties (utilisateurs, consommateurs, ayant-droits) pour aboutir à un rapport bancal, mettant tout de même en avant l'absence d'offre légale et le fait qu'il ne fallait pas revenir sur la non-criminalisation du téléchargement.

Or donc, cette table ronde annexe, n'ayant pas invité les consommateurs mais uniquement des industriels, va à rebrousse-poil (comme on peut s'y attendre) et pousse plutôt la Suisse à mettre en place des outils de surveillance permettant de punir les vilains téléchargeurs de contenus protégés.
En faisant, bien entendu, fi de la sphère privée. De toutes façons, on n'a rien à cacher, alors pourquoi serions-nous contre ? Il en va de la sécurité nationale, après tout… Ah, pardon, non, en Suisse ça ne marche pas ainsi, on n'a pas eu d'attentat contre des tours. Zut. On trouvera bien, c'est pas grave. Après tout, Verint sera fournisseur pour le matériel d'écoute légales, donc c'est dans la poche.

Bien entendu, ça fait l'effet d'une bombe (on est en Suisse, donc c'est plus un pétard mouillé…), mais vous me pardonnerez sans doute de ne pas être aussi surpris. Après tout, ça fait deux ans que je le dis
Le fait que l'IIPA ai mis la Suisse sur la watch-list a été le signal, pour moi, de pressions diverses et (a)variées sur notre système politique dans le but de faire changer des lois.
Et ce n'est pas comme si la Suisse n'avait aucune faiblesse pouvant être employée par un pays comme les USA

Deux ans.
Deux ans durant lesquels notre gouvernement a continué de protéger les banquiers coupables, entre autres, d'aide à la fraude.
Deux ans durant lesquels notre gouvernement a dit "oui-amen" à toutes les demandes provenant de l'étranger, en espérant que ce sera la dernière.
Deux ans durant lesquels l'offre légale a fait du sur-place, laissant la Suisse dans un trou noir numérique.
Deux ans durant lesquels on m'a laissé entendre que mes suppositions étaient irréalistes, "on est en démocratie bordel" et autres "on est un état souverain, arrête ta parano".

Désolé d'avoir eu, une fois de plus, raison sur toute la ligne.

Voir le sens du vent, le dire de multiples manières à de multiples personnes, et finir par se ramasser la tempête dans la tronche, toutes fenêtres et portes ouvertes, c'est un peu lassant, à la longue.

Bienvenue dans le monde des libertés et du respect de ces mêmes libertés. Bienvenue dans un monde dirigé par les USA et leurs industriels poisseux.
Bienvenue dans le monde que NOUS avons laissé créer, "pour notre bien".
Bienvenue dans notre jolie petite cage dorée à œillères.

T.
 

AGUR12 — précisions de la FRC et de SUISA

ajouté le 20.01.2014 dans Suisse • par SwissTenguCommentaires (0)
Tags: agur12 droit dfjp suisa frc

Pour faire suite à mon précédent article sur le rapport final du groupe de travail AGUR12, voici quelques informations récoltées auprès de la SUISA et de la FRC.

FRC : on a limité la casse

J'ai pu obtenir auprès de Mme Bettschart (juriste à la FRC ayant participé au groupe de travail) quelques précisions par rapport à la position de la FRC quant aux propositions.
Il faut garder en tête une chose : les propositions émises sont un consensus regroupant "les propositions ayant le moins d'opposants". De ce côté, la Fédération admet avoir plus limité la casse que réellement obtenu des avancées marquées pour les consommateurs. Elle est très satisfaite d'avoir pu faire passer le problème de l'offre légale dans les propositions finales, ce que je comprends tout à fait.

Là où le bât blesse, c'est quand on regarde ce qui est dit par rapport aux autres propositions, toutes portant plus sur la répression que l'ouverture : à priori, la FRC ne semble pas voir de problème à appliquer le blocage "pédophile" contre les sites de partage, autrement dit appliquer un blocage géré par une entité annexe, découplée du chemin judiciaire normal… Mettre les deux actes (piratage et pédophilie) dans le même panier et ne pas voir les potentiels problèmes que cela pourrait causer (et causera) est faire preuve d'un certain aveuglement, à mon sens.

Pour le reste, en vrac :
il ne semblerait pas que la partie "consommateurs", représentée par la FRC et ses pendants suisse-allemand (le SKS et le kf), ait été approchée tant par l'IPI que par des entités externes pour pousser des décisions allant dans le sens de la répression. C'est logique, les consommateurs ne veulent pas plus de répression, mais un meilleur accès aux contenus. Pour rappel, j'avais ouï dire que certains représentants des ayant-droits avaient été approchés par l'IPI.
Cependant, il y a eu des discussions en dehors du groupe, le mandat invitant les différentes parties à communiquer et se rencontrer à côté des séances organisées. À ce niveau, je n'ai pas pu avoir d'information.

Selon la FRC, un des principaux problèmes rencontrés lors des discussions a été la pluralité des intérêts : chaque représentant tentait de défendre bec et ongles son bout de gras, au lieu de tenter de faire des alliances entre les différentes parties en présence. J'aurais par exemple bien vu les consommateurs se rallier aux utilisateurs (représentés entre autres par Economie Suisse…) pour appuyer certains propos, comme l'offre légale, la simplification de l'accès aux contenus, les voies à emprunter pour faciliter l'émergence d'offres légales de qualité voire des rapprochements avec les offres déjà disponibles dans les pays voisins. On peut noter que les "utilisateurs" se sont surtout concentrés sur le "double-paiement", à savoir les différentes redevances pour la copie privée…
A ce niveau, pour moi, c'est un acte manqué, et pas des moindres, bien que des réunions bi- ou tri-latérales aient eu lieu entre certaines associations, selon Mme Bettschart.

Pour revenir au problème de l'offre légale : il semblerait que ce soit plus un souci économique que légal. En effet, le marché suisse est très restreint, et ne semble pas intéresser les fournisseurs de contenus. Ce qui est assez stupide de leur part, en fait : d'un côté "ça" pleure parce qu'on pirate en Suisse, d'un autre côté on nous sort que le marché est trop petit… Ou comment passer pour des andouilles.
Ce qui est dingue, c'est de voir des offres légales accessibles depuis la France et l'Allemagne, mais PAS depuis la Suisse… Pourtant, en laissant notre pays y accéder, au niveau langues on couvre 80% voire plus du territoire. Pour rappel, on est 8 millions, tout de même. Ça fait juste ~6 millions de clients potentiels, avec des abonnements à, disons, 10 francs par mois, soit environ 700 millions de francs par année… Mais on peut s'en passer ;).

J'ai aussi obtenu une précisions par rapport à ce qui serait couvert par la partie "campagne d'information" (9.1) : il s'agirait d'une information globale, la FRC ayant par exemple remarqué que les consommateurs ne savent pas la différence entre la redevance LRTV (Billag) et celle pour la copie privée, ou encore la mention "droits d'auteurs" sur leur facture de télévision.
Il est vrai que permettre à tout le monde de savoir pour quoi on paie réellement ne ferait pas de mal. Ça permettrait peut-être même de bouger les gens pour demander des changements.
Ce genre de manques ne m'est pas apparu jusqu'à maintenant, ayant moi-même eu la curiosité de me renseigner sur les diverses taxes et redevances qu'on paie à longueur d'années et d'achats.

SUISA : c'est correct et équilibré

Au niveau de la SUISA, j'ai pu obtenir quelques explications/arguments de la part du Directeur général adjoint, Vincent Salvadé. Je lui avais fait parvenir mon billet précédent, de manière à avoir son avis et ses précisions quant à certains points. Il n'a malheureusement pas eu le temps de développer tous les points.

À priori, le PFPDT s'est montré favorable aux propositions, en particulier celle parlant du traitement des données, à savoir la collecte des informations de connection. Je suis un peu surpris, sachant que l'adresse IP est une donnée personnelle depuis le cas Logistep et son éviction du paysage suisse.
Contacté, le Préposé m'a appris deux choses :
- Il n'a pas pris position par rapport au rapport AGUR12.
- Sa position n'a pas changé depuis l'arrêt Logistep et est reflétée dans son rapport d'activités (voir notamment le 20ème chiffre 1.3.3, et le 18ème, chiffre 1.3.5).

Par rapport à ma remarque sur le "stay down", il semblerait que des «spécialistes» ont jugé que les problèmes techniques n'étaient pas insurmontables. Je voudrais bien savoir qui sont ces «spécialistes», je suis sûr que pas mal de monde serait intéressé par leurs idées.
Il n'y a qu'à voir les dérives sur Youtube et autres pour se rendre compte que c'est le Bronx complet.

Il réfute la notion de censure lors des blocages de sites : il s'agirait simplement de l'application de lois adoptées démocratiquement, et donc une conséquence de la démocratie… M. Salvadé fait une comparaison avec le commerce traditionnel: une échoppe qui pratique un commerce illicite finit par se faire fermer par l'autorité, souvent même si elle a des activités légales en parallèle. M. Salvadé se demande par conséquent pourquoi il devrait en aller différemment sur Internet.

Pour finir, M Salvadé réfute aussi la comparaison avec la HADOPI française : les messages explicatifs envoyés aux personnes qui violent gravement le droit d'auteur ont pour but de les rendre attentives à la situation légale, afin qu'elles aient une dernière chance de régulariser leur comportement. Si elles ne saisissent pas cette chance, leur responsabilité sera ensuite clairement engagée devant les autorités judiciaires. Mais il n'y aura pas de coupure de l'accès internet, comme en France…
C'est comme l'Aspirine :

Télécharger le Ogg ou le Mp3
(Extrait tiré de Casino Royale, 1967 — voix de Woody Allen)


Je tiens à souligner que M Salvadé a insisté sur le fait que seuls les cas "graves" seraient la cible de ces diverses mesures — mais je n'ai aucune précision de ce qu'il entend par "grave". D'après M. Salvadé, cette notion devra être précisée par la jurisprudence, comme c'est déjà le cas, par exemple, pour la notion d'infractions commises "par métier" en droit pénal.
Si on se réfère à ce qu'il se fait à l'étranger, n'importe quel gamin prenant un album de Justin Bieber sur un site de partage pourrait être considéré comme un vil pirate portant gravement atteinte aux revenus des ayant-droits… Le manque flagrant de précision à ce niveau est une porte ouverte à tous les abus. N'oublions pas non plus que la Suisse a déjà fort à faire avec ses banquiers — décision pourrait être prise de laisser faire les ingérences américaines au niveau du droit d'auteur pour tenter de faire baisser la pression.
Vous rigolez déjà, mais je le vois venir gros comme une maison.

De manière général, il semble satisfait des propositions émises — logique, au final : seuls les consommateurs vont devoir sacrifier leurs libertés, seuls eux devront faire des efforts pour trouver des offres qui n'existent pas. Aucune des solutions proposées par les ayant-droits (toutes catégories confondues) ne vont dans le sens du consommateur. Toutes ne parlent que de répression, punitions, poursuites pénales, amendes et blocages.

La Suisse, ce petit pays ne représentant aucun intérêt commercial, mais dont les pratiques de piratage créent une perte énorme.

Que dire de plus… En gros, c'est le petchi complet, chacun a tiré la couverture à soi, on s'est sans aucun doute tiré dans les pattes à la moindre occasion, pour finir par accoucher d'une série de propositions vagues et n'apportant pas de solution au problème : on veut nous couper l'accès aux contenus sans offrir de voie légale en contrepartie.
On tente aussi de faire passer des couleuvres sous prétexte que "c'est pas pareil que dans les pays voisins". Certains ont aussi tenté de noyer le problème de l'offre légale (oui, Markus, je l'ai aussi appris ;) ) pour éviter de se faire taper sur les doigts par tout le groupe.

Au final : les auteurs ne seront sans doute pas mieux rémunérés; l'accès à la culture ne sera sans aucun doute pas simplifié ni facilité; les distributeurs "physiques" vont continuer de faire leur beurre sur le cul de la crémière; le consommateur final sera, comme toujours, le dindon de la farce, devant payer une chaîne de distribution inefficace, en achetant des biens périssables (un cd, dvd ou bvd est tout sauf éternel !) au lieu de pouvoir simplement télécharger les contenus, comme peuvent le faire les Français, Allemands et Américains.

On doit tout de même se rappeler d'une chose : on est en Suisse. Le temps que le rapport soit approuvé par le Conseil Fédéral, que des décisions soient prises, des conséquences tirées et des lois promulguées, puis appliquées, de l'eau aura passé sous les ponts. Peut-être que l'offre légale se sera enfin développée dans notre beau pays, et que le piratage ne sera plus qu'anecdotique, rendant d'office les lois caduques :). On peut rêver, non ?

Bon, évidemment, connaissant tout ce petit monde, ça va plutôt finir comme ça :
/static/images/strangelove-bombing.gif
Les ayant-droits chevauchant leurs rêves du Contrôle Total
(Extrait de Dr Strangelove, 1964)


Tengu, qui a de la peine avec la logique de certains.
 

AGUR12 - mandat manqué ?

ajouté le 16.12.2013 dans Suisse • par SwissTenguCommentaires (0)
Tags: agur12 droit dfjp

J'ai pris le temps de parcourir les propositions du groupe de travail, et je dois avouer que je suis passablement déçu du résultat.

Je vais reprendre point par point les propositions émises dans le document suivant.

Les différents points on en outre été envoyés à la FRC, dont une juriste a pris part aux discussions pour représenter les consommateurs. Je suis en attente d'un retour de leur part.

9.1 — Information

Une telle mesure a déjà montré son incapacité dans d'autres pays à améliorer la situation. En Suisse, il y a déjà eu des tentatives — le résultat est majoritairement nul.
Le problème n'est pas le manque d'information sur le droit d'auteur, mais le manque flagrant de moyens d'acquérir les œuvres légalement sans entrave (voir plus loin).

Une campagne d'information va coûter cher pour un résultat nul voire négatif, alors que l'argent pourrait être investi dans la mise en place de plate-formes légales, ou d'accords avec des plate-formes existantes n'ayant pas accès au marché suisse pour de sombres histoires de droit territorial dépassées et complètement caduques de par l'existence même d'Internet.

9.2 — Efficacité et transparence des sociétés de gestion

Je n'ai pas d'avis arrêté sur la chose — mes contacts répétés avec la SUISA m'ont plutôt montré qu'ils allaient déjà dans ce sens. On pourrait tout au plus déplorer le retard pris, mais on peut sans trop de problème pointer les problèmes de génération (allergie aux nouvelles technologies, ce genre).
N'ayant pas eu de contact avec les autres sociétés de gestion, je réserve mon avis.

Je tiens juste à souligner que la simplification des tarifs sera effectivement un plus indéniable, ne serait-ce que pour la réduction de travail dans le calcul des redistributions. Pour avoir tenté de comprendre les tables de redistribution de la SUISA, j'ai encore des cauchemars rien qu'en y repensant.

9.3.1 — Téléchargement de sources illégales

Bon point — mais il est en contradiction directe avec d'autres propositions, on verra pourquoi un peu plus bas.
Pour enfoncer une porte ouverte, l'absence d'offre légale digne de ce nom, accessible sur le territoire suisse, est la cause principale (si ce n'est unique) du téléchargement sauvage effectué depuis la première source de qualité venue…
Pour reprendre mon exemple personnel, depuis que j'ai trouvé une offre légale de qualité pour la musique (qobuz.com), les seules choses musicales que je prends à des sources alternatives sont celles que je ne peux pas trouver sur qobuz, ou chez un disquaire. Il y a du mieux pour la musique, par contre les séries et les films on repassera.
Au niveau des livres, j'avoue ne pas avoir trop cherché, je suis encore à préférer un livre en papier, acheté chez ma libraire locale.

9.3.2 — Take down

Sauf erreur, pas de changement à ce niveau, un hébergeur est déjà tenu légalement de supprimer les contenus indiqués via une demande dument motivée.

9.3.3 — Stay down

Là par contre… on arrive dans une partie qui n'est techniquement pas possible, à moins de se la jouer comme Youtube, ce qui mène à des sur-blocages assez mémorables (i.e. un auteur qui se fait retirer son contenu parce qu'il est soumis au droit d'auteur et appartient à cet auteur… heuu, attendez… oui, c'est ça ;) ).
J'avoue préférer nettement un take down comme pour megaupload qu'une vaine obligation de détecter les contenus de manière automatisée.
Mais c'est juste un avis personnel.

9.3.4 — Blocage via les FAI

Même l'Australie est revenue en arrière sur ce point. Le blocage de sites est, de par le fonctionnement d'Internet et les multiples solutions techniques, impossible. L'exemple le plus connu et actuel est celui de The Pirate Bay — bloquez-le ici, il réapparaît là.
De plus, mettre en place ce genre de pratique est la porte ouverte aux abus les plus déplacés. Un excellent exemple à ce niveau est sans doute celui de l'Angleterre : on fait bloquer des sites pornographiques (contenus légaux, hein, pas d'enfant ou autres), puis on pousse un peu pour faire bloquer les sites "jugés extrémistes", puis…

C'est une porte ouverte pour :
- le sur-blocage (blahblah, oui, dans la mesure du possible faut éviter, blah, seulement le blocage ne marche pas. Point)
- l'ajout petit à petit d'autres éléments à ces listes
- la mise à disposition d'un annuaire des sites de piratage (à moins que la liste ne soit gardée secrète, ce qui risque de poser quelques problèmes démocratiques ;) )
- les dommages collatéraux sont toujours oubliés (là encore, Pirate Bay : certains logiciels opensource, libres et gratuits, sont distribués par ce site… Ils sont cependant traités comme les contenus "illicites")

9.3.5 — Traitement des données

En conflit direct avec la décision Logistep.
L'adresse IP est, et DOIT rester, une donnée personnelle permettant l'identification d'une connexion (à défaut d'une personne).
De plus, la France l'a fort bien démontré via leur HADOPI :
- sécuriser sa ligne Internet n'est pas à la portée de tout le monde (on attend toujours leur logiciel certifié…)
- cela ne tient aucunement compte du NAT permettant d'avoir plusieurs machines derrière la même IP publique
- cela poussera des sociétés tel que Logistep à (re)venir en Suisse, et surveiller tout ce qui transite sur le réseau. On a déjà la NSA et le SRC, merci de ne pas en ajouter !
- de toutes façons, ça ne sert pas à grand chose, les technologies de partage sont en avance sur de telles mesures
- le premier qui met en place du DPI sur ma ligne aura droit à une plainte pour intrusion, vol de donnée etc (enfin, pour autant que je le détecte, évidemment)

Outre l'adresse IP, je ne vois pas trop ce qu'on pourrait employer :
- l'adresse email employée pour créer un compte sur un quelconque site d'échange ? Là encore, la sphère privée vole en éclat.
- "Soupçons légitimes" au vu du volume des données transférées ? Niet, le trafic peut être tout à fait légitime dans une multitude de cas :
° page personnelle hébergée chez soi
° backup externe
° utilisation d'un service "cloud" quelconque avec synchronisation automatique
° jeux en ligne
° téléphone internet
° utilisation de services de streaming légaux (bon, en Suisse, on a vite fait le tour : Youtube, Dailymotion, Koreus et 1-2 autres du genre — super)
° … encore une flopée d'utilisations légales du genre

9.3.6 — messages d'information

HADOPI, Bonjour.

C'est quoi cette lumineuse idée ? Les ayant-droits, forts de pouvoir faire ce qu'ils veulent avec nos adresse IP, peuvent demander à nos FAI de transmettre un message d'avertissement, sans passer par la moindre procédure légale ?! Vraiment ??

J'imagine que Markus Naef a poussé pour avoir ça, avouez ;).

Franchement, c'est n'importe quoi, et la porte ouverte à tous les abus possibles et imaginables, et pire encore.
En plus, cela fait fi de la volonté du DFJP, et permettrait d'invalider tout le travail du groupe : il n'a pas rempli son mandat initial.
La FRC a déclaré que le consommateur n'était pas criminalisé, or les points 9.3.5 et 9.3.6 montrent clairement que c'est le cas, que le groupe propose les points suivants :
- surveillance du trafic Internet par des moyens privés (9.3.5)
- actions privées passant en-dehors des voies légales pour atteindre les internautes (9.3.6)

Ce point a été clairement inspiré par le modèle français (HADOPI) — et quand on voit son efficacité, on est en droit de sourire. L'argent qui ne manquera pas d'être investi pour mettre en place 9.3.5 et 9.3.6 le serait 10'0000'0000 fois mieux dans la mise en place de plate-formes légales et leur promotion !

Ces trois points (9.3.4, 9.3.5 et 9.3.6) ne sont tout simplement pas acceptables.

9.3.7 — poursuites civiles et pénales

Là encore, c'est quoi cette proposition ? C'est quoi, "porter gravement atteinte aux droits d'auteur" ? Selon la RIAA, c'est trois MP3. Selon la MPAA, c'est un film. Le manque de précision flagrant dans cette proposition est, là encore, une porte ouverte.
De plus, cibler le réseau pair-à-pair est une hérésie sans nom : il s'agit du protocole le plus respectueux du réseau. Le stigmatiser comme cela a été fait en France ne fera que pousser les gens vers le streaming et le "direct download" — avec pour conséquence un déséquilibre complet de la charge réseau, une augmentation des coûts au niveau des opérateurs qui se répercuteront pour finir sur le consommateur — sans aucun, et j'insiste : AUCUN bénéfice pour les auteurs et acteurs de la culture !
Cette proposition est complètement loufoque. Vraiment. Et n'apportera rien, à part ce qu'il convient de comparer à du papier tue-mouche pour luter contre des loutres (ou chatons, c'est selon)…
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Bon. Retournons à la lecture.

9.3.8 — Exonération de la responsabilité des fournisseurs de services Internet

Là, par contre, rien à redire : c'est très bien. Le fournisseur de service ne peut être tenu pour responsable de l'agissement de ses clients — pour autant qu'il fasse preuve de diligence et réponde aux requêtes.
Question : est-ce que cela pourrait aussi s'appliquer aux personnes exploitant un nœud de sortie TOR ou tout autre service du genre ?


Commentaire général sur la section 9.3 : sans doute la plus grosse déception des propositions — des portes ouvertes aux abus, au sur-blocage, à l'éviction de technologies modernes et efficaces, et ça rate complètement le but premier : la rémunération des auteurs. Heureusement, une-deux petites lumières pour éclairer ce long tunnel désertique. Mais ça reste aride.

9.4.2.1 — Projet de disposition

J'ai un peu peur que la proposition d'article ne prenne pas du tout en compte les œuvres du domaine public : en effet, celles-ci devraient être accessible en intégralité, sans dégradation ou autres, sur les inventaires en ligne.

Pour le reste, je suis plutôt favorable, pour le bien de la culture et de sa propagation, à ce que le maximum de contenu soit disponible en ligne. Contre rémunération dans le cas d'œuvres encore "en cours de validité", ou gratuitement pour les œuvres passées dans le domaine public. L'outil "Internet" n'est pas assez exploité — cet article permettra une ouverture intéressante pour la suite. Si on tient compte du domaine public !

9.4.3 — Redevance pour la copie privée et double paiement

Je suis en complet désaccord avec la première phrase : cette redevance ne fait aucun sens, pour la simple et bonne raison que la redistribution derrière ne reflète PAS les usages réels.
Exemple : je sais que les redevances "copie privée" que j'ai payées via des supports vierges, lecteurs MP3 et autres, n'ont jamais été redistribuées aux artistes ayant atterri sur ces supports.

Il est tout de même drôle de voir qu'on maintient un système ne permettant pas une redistribution correcte tout en refusant la licence globale qui, pourtant, a exactement le même fonctionnement.
Précision : pour ma part, la licence globale est une fausse solution, justement à cause de la redistribution derrière.

Aussi, maintenir une telle redevance ne devrait être possible qu'à une seule condition : la suppression et l'interdiction des mesures techniques de gestion des droits (DRM), qui bien souvent empêche de copier les contenus qu'on achète (voire de les lires…).
Ce point est crucial à l'heure des solutions libres et opensource (VLC, MPlayer, XBMC et autres solutions pour "media center").

9.5.1 — Pas de rémunération générale sous forme de forfait

Voir mon commentaire "licence globale" au point précédent .

9.5.2 — Éviter les restrictions d'accès au marché et multiplier les offres légales

ENFIN !
On aborde enfin la vraie solution au piratage : la mise à disposition des contenus par des plate-formes agrées, qui font trop défaut sur notre territoire !
Le problème principal est la gestion désuète au niveau des territoires. Les distributeurs (même pas forcément les auteurs !) jouent sur les "exclusivités" pour rapporter le maximum d'argent (qui ne va pas forcément à l'auteur !) ce qui crée des marchés de niche, des déséquilibres au niveau des distributions, des temps d'attente de fou pour qu'un "produit culturel" arrive enfin sur le marché national etc.

La "cascade de distribution" employée par le monde du cinéma est le meilleur exemple de ce qu'il ne faut absolument plus faire de nos jours : le Net étant international, les limitations territoriales imposées par les éditeurs et distributeurs entrent en conflit direct avec les offres "illégales" — le côté "gratuit" n'entre pas en jeu, l'exemple de Megaupload et de ses millions levés par les abonnements montre bien que les internautes sont prêts à payer pour un service de qualité.

Je suis extrêmement déçu de voir que la solution au problème du piratage n'est pas plus approfondie — pourtant, avec des personnes comme Markus Naef, représentant de Fox, il y aurait eu matière à débattre et discuter de pas mal de points pour favoriser réellement les offres légales, lever les barrières territoriales etc.
Vraiment, sur ce point encore, mandat manqué. Le groupe est passé à 20 années-lumières de la solution, ne propose rien, ne semble même pas s'y intéresser.

9.5.3 — Application des restrictions du droit d'auteur aussi sur Internet

Là aussi, c'est un bon point : le droit de citation est très important, que cela soit pour le monde scientifique, littéraire ou simplement dans le cadre "privé" (blog par exemple). Assurer que le droit de citation perdure est un bon point, ça évitera quelques problèmes.

Conclusions

Au final : vous l'aurez compris, à mon sens très peu des propositions apportent une solution. Autant le côté "sanctions" a été étendu, décrit, élaboré, autant le côté "offre légale et son développement" brille par son absence de réflexion. Cela me pousser à la réflexion suivante :
le but premier de la protection des droits d'auteurs n'est pas de permettre l'accès à la culture par les consommateurs, mais, au contraire, de leur mettre le maximum de bâtons dans les roues, et de les menacer des pires maux (amendes etc) au moindre mot de travers.

Je déplore aussi l'absence totale de réflexion quant à la durée de protection des œuvres — une protection de 70 ans *après* la mort de l'auteur (ou du dernier membre d'un groupe, etc) est complètement dingue. On est en train de piller le domaine public. Pire, des œuvres dont les auteurs n'ont laissé aucune descendance rapportent de l'argent à des ayant-droits "voisins" — on sort clairement du but premier des "droits d'auteurs" à ce niveau.

Bref. AGUR12 a au moins le mérite de susciter une discussion, même si, à mon sens :
- on passe à côté du sujet
- les consommateurs ne sont clairement pas assez représentés, pourtant nous sommes autant concernés que les auteurs

J'aurais vraiment voulu avoir la possibilité de participer à ces discussions — je suis convaincu que la FRC a tenté de se faire entendre, seulement la distribution des places n'était clairement pas en sa faveur.
Un comble quand on sait que les décisions pouvant être prises en fonction du rapport vont impacter directement les consommateurs, ceux qui paient de tenter d'obtenir des contenus.

J'attends le retour avec une certaine impatience — j'étais censé avoir une discussion par téléphone vendredi, mais c'est tombé à l'eau.

T, assez déçu (mais passablement "rassuré" de voir que la Suisse ne fera rien de révolutionnaire — nous suivons le mouvement avec 2-3 ans de retard en répétant les mêmes erreurs que les autres. Comme toujours.)
 

La bêtise des ayant-droits

ajouté le 03.01.2013 dans Geulons un coup • par SwissTenguCommentaires (0)
Tags: citation droit stupide

Une petite news a fait l'effet d'une bombe sur le Net : les journaux irlandais veulent faire payer les liens hypertextes… #Facepalm

Un pote a eu une idée histoire de montrer que cette idée est mauvaise (s'il est besoin de le démontrer… Ah oui, on parle d'ayant-droits. Démontrons !).
Comme je suis une sale flemme, et qu'en plus il a l'outrecuidance d'avoir une licence de publication libre, je vais sauvagement vous copier son article ici-même :

Bon, désolé d’avance pour les quelques mots inconvenants dans cet article, mais trop c’est trop. Les journaux Irlandais demandent à ce que les site qui mettent un lien vers leurs sites paye. 300€ pour 1-5 liens (source: http://www.numerama.com/magazi...). Je n’ai qu’une réaction à une telle connerie: WHAT THE FUCK !!!

Non mais sérieusement, qu’est-ce qu’il ont fumé ? J’en veux ça à l’aire vachement bon, avec hallucinations et tout. Le pire c’est que ce n’est même pas une blague !

Bon, pour voir si ils vont au bout de leur idée j’ai proposé sur twitter (https://twitter.com/napster2co...) de mettre des liens vers leurs site. Juste pour voir leur réactions, et aussi si ils arrivent à suivre le rythme (ça c’est plus drôle). Donc voilà ma part, un lien vers chaque site de journal Irlandais que j’ai pu trouver. Voici ma liste si vous voulez faire de même sur votre site (je vous encourage à le faire):

http://www.mediatico.com/fr/ne... (pas mal de liens morts)
http://www.presse.com/Journaux... (semble plus à jour)

Et voici mes liens:

http://www.irishtimes.com/news...

http://www.irishnews.com/news/...

http://www.belfasttelegraph.co...

http://www.clarechampion.ie/in...

http://www.munster-express.ie/...

http://www.businesspost.ie/#!s...

http://www.westmeathexaminer.i...

http://donegalnews.com/2012/12...

http://www.con-telegraph.ie/ne...

Maintenant je n’attends qu’une chose, une lettre d’un de ces journaux. Et j’attends avec impatience ! Qu’ils viennent seulement, ils vont avoir de la recommandation à l’utilisation de l’ASP 21 (voir https://thepiratebay.se/legal pour plus d’informations, la réponse à Apple par exemple).


Accessoirement : il faudrait leur envoyer un petit PPS (bah oui, hein, ils sauront pas ouvrir la version LibreOffice) leur expliquant comment marche Internet… Je suis certain qu'on pourra en trouver tout plein, libres de droits et tout ;).

T.
 

Suisa - Parlons contrats

ajouté le 27.08.2012 dans Suisse • par SwissTenguCommentaires (4)
Tags: suisa droit contrat dépouillement

Suite à une petite discussion avec une personne membre d'un groupe de musique un rien alternatif, ma curiosité a été éveillée :
d'après cette personne, si on fait un contrat avec SUISA, on est obligé de déclarer toutes les oeuvres qu'on fait.

Ce n'était pas ce que m'avait laissé entendre un membre de la direction de SUISA, ce dernier ayant prétendu qu'on pouvait très bien décider de déclarer uniquement quelques oeuvres, et basta.

J'ai donc fouillé un peu le site de SUISA, et suis tombé sur le contrat type.

Alors, après lecture, il s'avère que, par défaut :
- l'artiste se retrouve dépouillé de tous ses droits sur son oeuvre, sauf évidemment les droits moraux, ces derniers étant inaliénables
- l'auteur est obligé de déclarer toutes ses oeuvres passées et à venir
- l'auteur cède même des droits n'existant pas encore - à savoir ceux qui résulteront des avancées technologiques ou aux changements de législation
- dans le cas de l'utilisation d'un pseudonyme, il faut que SUISA le valide (pour éviter des doublons, et je pense que suisasux passera pas non plus ;) )

Du fait que l'auteur se retrouve dépouillé de tous les droits sur son oeuvre, il ne peut même pas faire presser des CDs, à moins de demander l'autorisation à SUISA... Vous voyez le genre.

Alors OUI, le point 3.4 du contrat permet de préciser, dans l'annexe du contrat, les droits que l'auteur ne veut pas céder à SUISA. Encore faut-il qu'il réfléchisse, et se donne la peine de remplir l'annexe en question.
Le contrat fait déjà 7 pages, c'est plein de blabla, et, honnêtement, un auteur ne va sans doute pas prendre le temps de tout lire. Sinon, il n'accepterait pas le contrat... Il serait très intéressant de savoir le pourcentage d'artistes inscrits ayant rempli l'annexe (pour autre chose que le pseudonyme), et quels ont été les choix d'exception.

j'ai aussi trouvé le commentaire de ce contrat. Il semblerait que SUISA s'avance un poil en mettant en gras que le législateur a "prévu la gestion collective obligatoire".
Bizarrement, cette affirmation ne pointe vers aucun article de la LDA. Et je n'ai rien trouvé allant dans ce sens. De là à dire que SUISA fait une affirmation fallacieuse pour s'imposer, il n'y a qu'un pas.

À côté de ça, j'ai aussi appris trois autres choses :
- si on veut passer à la radio, soit on est membre de SUISA et on est payé par ses derniers, soit on ne reçoit rien du tout... Sympa pour les personnes voulant être un rien indépendantes pour diverses raisons.

- à chaque fois que le groupe a fait un concert, ils ont dû remplir des feuilles de déclaration de SUISA pour l'organisateur. Ce dernier n'en avait cure de savoir si le groupe était enregistré auprès de SUISA ou non... Il a donc payé SUISA, mais le groupe n'a jamais vu la couleur de l'argent qui leur est dû !
Le seul moyen que le groupe a de récupérer son argent, c'est de s'inscrire à la SUISA, et de déclarer toutes les oeuvres qu'il a créé... Perdant ainsi sa liberté.

La personne était pas mal embêtée, d'autant qu'ils comptaient distribuer leur musique sur le net, pourquoi pas passer par Jamendo, la fameuse plateforme de musiques libres.. Les licences Creative Commons semblaient vraiment correspondre à ce que la personne voudrait.
Mais, grâce à SUISA, il y a bien des risques que le groupe ne puisse jamais en profiter... Il suffit que les autres membres veuillent récupérer l'argent (qui leur est dû de toutes façons !! ) pour que la licence CC tombe à l'eau.

Bel exemple des limitations du système actuel, et, pire, du statut monopolistique de SUISA. Ces derniers ont réussi à s'imposer auprès des radios et des organisateurs de concerts.

Mais ce n'est pas tout. Le groupe a tenté de faire presser des CDs. Ça leur a été refusé par la société contactée, parce qu'ils devaient fournir une autorisation de pressage de SUISA.
Alors que le groupe n'est pas chez SUISA !

Là encore, SUISA a réussi un joli coup en se rendant obligatoire sans en avoir l'air.

Je me demande ce que la COMCO penserait sur le sujet, ils pourraient trouver des trucs intéressants. Le problème, c'est qu'à priori la plupart des artistes s'en fichent, contents de ne pas avoir à se soucier de leurs droits, des passages à la radio (gérés par SUISA, qui tente de placer les morceaux - est-ce vraiment leur rôle ?!) etc.
Si la demande de provient pas du milieu artistique, je doute que la COMCO fasse quelque chose - ils n'ont déjà manifestement pas réagi à ma demande concernant l'ISRC.. Va falloir en motiver quelques uns :).

Au vu de ce qui précède, je me pose vraiment des questions quant à l'évolution de ce sac de noeuds que représente le droit d'auteur, et, plus particulièrement, les droits patrimoniaux et voisins. Ces derniers ont vraiment foutu une gabgie pas possible dans le monde entier, et plus je creuse le milieu musical plus je trouve des abérations sans nom.
Ce qui m'étonne le plus, c'est la passivité des artistes :
- ils se laissent avoir sans sourciller
- ils se laissent manipuler par les majors etc
- ils en arrivent même à se retourner contre leur public au lieu de le rejoindre et de faire front contre ceux qui les exploitent réellement.

Il serait intéressant de confronter SUISA à ces divers points. Histoire de voir pourquoi on est arrivé à une telle situation. Et, surtout, voir comment améliorer les choses, de manière à ce que les artistes puissent choisir ce qu'ils font de leurs oeuvres sans entrave. Après tout, c'est le but premier du droit d'auteur, non ?

Il fallait voir la tête de la personne avec qui j'ai parlé quand je lui ai expliqué à quoi rimait le contrat de SUISA, et ce que ça allait l'empêcher de faire. Très surprise et déçue.
Je me demande si, en expliquant les choses clairement à d'autres artistes, on aura la même réaction... Ce serait embêtant pour SUISA que les artistes commencent à se rendre compte de ce qu'il leur arrive, non ?
Adieu la 3eme piscine de la direction.... Zut alors.

T.