Suisa - Parlons contrats

ajouté le 27.08.2012 dans Suisse • par SwissTenguCommentaires (4)
Tags: suisa droit contrat dépouillement

Suite à une petite discussion avec une personne membre d'un groupe de musique un rien alternatif, ma curiosité a été éveillée :
d'après cette personne, si on fait un contrat avec SUISA, on est obligé de déclarer toutes les oeuvres qu'on fait.

Ce n'était pas ce que m'avait laissé entendre un membre de la direction de SUISA, ce dernier ayant prétendu qu'on pouvait très bien décider de déclarer uniquement quelques oeuvres, et basta.

J'ai donc fouillé un peu le site de SUISA, et suis tombé sur le contrat type.

Alors, après lecture, il s'avère que, par défaut :
- l'artiste se retrouve dépouillé de tous ses droits sur son oeuvre, sauf évidemment les droits moraux, ces derniers étant inaliénables
- l'auteur est obligé de déclarer toutes ses oeuvres passées et à venir
- l'auteur cède même des droits n'existant pas encore - à savoir ceux qui résulteront des avancées technologiques ou aux changements de législation
- dans le cas de l'utilisation d'un pseudonyme, il faut que SUISA le valide (pour éviter des doublons, et je pense que suisasux passera pas non plus ;) )

Du fait que l'auteur se retrouve dépouillé de tous les droits sur son oeuvre, il ne peut même pas faire presser des CDs, à moins de demander l'autorisation à SUISA... Vous voyez le genre.

Alors OUI, le point 3.4 du contrat permet de préciser, dans l'annexe du contrat, les droits que l'auteur ne veut pas céder à SUISA. Encore faut-il qu'il réfléchisse, et se donne la peine de remplir l'annexe en question.
Le contrat fait déjà 7 pages, c'est plein de blabla, et, honnêtement, un auteur ne va sans doute pas prendre le temps de tout lire. Sinon, il n'accepterait pas le contrat... Il serait très intéressant de savoir le pourcentage d'artistes inscrits ayant rempli l'annexe (pour autre chose que le pseudonyme), et quels ont été les choix d'exception.

j'ai aussi trouvé le commentaire de ce contrat. Il semblerait que SUISA s'avance un poil en mettant en gras que le législateur a "prévu la gestion collective obligatoire".
Bizarrement, cette affirmation ne pointe vers aucun article de la LDA. Et je n'ai rien trouvé allant dans ce sens. De là à dire que SUISA fait une affirmation fallacieuse pour s'imposer, il n'y a qu'un pas.

À côté de ça, j'ai aussi appris trois autres choses :
- si on veut passer à la radio, soit on est membre de SUISA et on est payé par ses derniers, soit on ne reçoit rien du tout... Sympa pour les personnes voulant être un rien indépendantes pour diverses raisons.

- à chaque fois que le groupe a fait un concert, ils ont dû remplir des feuilles de déclaration de SUISA pour l'organisateur. Ce dernier n'en avait cure de savoir si le groupe était enregistré auprès de SUISA ou non... Il a donc payé SUISA, mais le groupe n'a jamais vu la couleur de l'argent qui leur est dû !
Le seul moyen que le groupe a de récupérer son argent, c'est de s'inscrire à la SUISA, et de déclarer toutes les oeuvres qu'il a créé... Perdant ainsi sa liberté.

La personne était pas mal embêtée, d'autant qu'ils comptaient distribuer leur musique sur le net, pourquoi pas passer par Jamendo, la fameuse plateforme de musiques libres.. Les licences Creative Commons semblaient vraiment correspondre à ce que la personne voudrait.
Mais, grâce à SUISA, il y a bien des risques que le groupe ne puisse jamais en profiter... Il suffit que les autres membres veuillent récupérer l'argent (qui leur est dû de toutes façons !! ) pour que la licence CC tombe à l'eau.

Bel exemple des limitations du système actuel, et, pire, du statut monopolistique de SUISA. Ces derniers ont réussi à s'imposer auprès des radios et des organisateurs de concerts.

Mais ce n'est pas tout. Le groupe a tenté de faire presser des CDs. Ça leur a été refusé par la société contactée, parce qu'ils devaient fournir une autorisation de pressage de SUISA.
Alors que le groupe n'est pas chez SUISA !

Là encore, SUISA a réussi un joli coup en se rendant obligatoire sans en avoir l'air.

Je me demande ce que la COMCO penserait sur le sujet, ils pourraient trouver des trucs intéressants. Le problème, c'est qu'à priori la plupart des artistes s'en fichent, contents de ne pas avoir à se soucier de leurs droits, des passages à la radio (gérés par SUISA, qui tente de placer les morceaux - est-ce vraiment leur rôle ?!) etc.
Si la demande de provient pas du milieu artistique, je doute que la COMCO fasse quelque chose - ils n'ont déjà manifestement pas réagi à ma demande concernant l'ISRC.. Va falloir en motiver quelques uns :).

Au vu de ce qui précède, je me pose vraiment des questions quant à l'évolution de ce sac de noeuds que représente le droit d'auteur, et, plus particulièrement, les droits patrimoniaux et voisins. Ces derniers ont vraiment foutu une gabgie pas possible dans le monde entier, et plus je creuse le milieu musical plus je trouve des abérations sans nom.
Ce qui m'étonne le plus, c'est la passivité des artistes :
- ils se laissent avoir sans sourciller
- ils se laissent manipuler par les majors etc
- ils en arrivent même à se retourner contre leur public au lieu de le rejoindre et de faire front contre ceux qui les exploitent réellement.

Il serait intéressant de confronter SUISA à ces divers points. Histoire de voir pourquoi on est arrivé à une telle situation. Et, surtout, voir comment améliorer les choses, de manière à ce que les artistes puissent choisir ce qu'ils font de leurs oeuvres sans entrave. Après tout, c'est le but premier du droit d'auteur, non ?

Il fallait voir la tête de la personne avec qui j'ai parlé quand je lui ai expliqué à quoi rimait le contrat de SUISA, et ce que ça allait l'empêcher de faire. Très surprise et déçue.
Je me demande si, en expliquant les choses clairement à d'autres artistes, on aura la même réaction... Ce serait embêtant pour SUISA que les artistes commencent à se rendre compte de ce qu'il leur arrive, non ?
Adieu la 3eme piscine de la direction.... Zut alors.

T.